de cartes de crédit, de carte bancaire, de cartes de débit et autres cartes à usage financier, a assigné, pour atteinte portée à la renommée de sa marque, la société IOR, titulaire de la marque verbale

comptable des difficultés rencontrées à partir du 19 janvier pour vérifier les encaissements par cartes bancaires et contrôler leur remise en banque ; qu'en se bornant à constater qu'elle avait dès le

K... et quatre autres salariés occupant les fonctions de technicien fabrication logistique dans la société Crédit Agricole Payment Services, venant aux droits de la société Crédit Agricole Cards & Payment

d'argent renouvelable sous faux nom Desaignes 07, 08/08/01 Finaref, 6 rue Emile Moreau 59 Roubaix carte Fnac / crédit revolving sous faux nom Paris 75 18/10/01 Sofinco Achat pack vidéo sous crédit

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2019), la société Figaro management, qui offre un service de cartes de paiement prépayées, était titulaire d'un compte dans les livres de la Société générale

de crédit volées, l'importance de taux de fraude relevé dans les paiements par cartes bancaires dans son magasin ainsi que le fait qu'aient été enregistrées le même jour, à quelques minutes d'intervalle

Plus 2 à la société Cart Imprim et l'a condamné à une peine de deux d'emprisonnement ; "aux motifs que le fait que la vente du fonds de commerce de la société Service Plus à la société Cart Imprim

de crédit ; qu'elle est partie en congé de maternité ; qu'à son retour, le 27 novembre 1995, elle a refusé de suivre un stage de formation de caissière ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 29

de 14 856 euros au 1er janvier 2006 et un solde créditeur de 294 euros au 4 décembre 2008, soit une perte de 14 562 euros ; le compte … 901 présentait un solde créditeur de 15 377 euros au 1er janvier

X... a souscrit auprès de la société Carré Brun, dans un espace de vente précaire, son adhésion à un club de sport et de loisirs moyennant un prix destiné à être financé par un crédit ; Attendu que

de crédit à débit différé, dénommée "carte service route" ; que chaque station-service est équipée, pour ce faire, d'un terminal de paiement électronique dédié à l'utilisation de ces cartes, les transactions

Y... fondée sur la résiliation du contrat de crédit-bail alors, selon le pourvoi, que la résiliation du contrat de crédit-bail dont une clause confère un mandat au crédit-preneur, met fin à ce mandat sans

rendirent au domicile du couple Blanckaert-Lacoquelle le 30 janvier 1993 pour prendre le véhicule Renault Nevada et le garer dans leur garage sis à Divion ; Bernard X... gardait par devers lui la carte

par arrêté préfectoral du 25 mai 2011 de faire cesser l'occupation des lieux en tant qu'habitation, la SCI a assigné M. et Mme C..., le notaire, la société Sergic, agent immobilier, et la Caisse de crédit

Y... en matière d'assurance soient accessoires par rapport à l'exercice de son activité bancaire (cf troisième branche), ou encore qu'il ait acquis une ancienneté de vingt deux ans au service du Crédit

carburant auprès des distributeurs du réseau Shell, le prix étant directement facturé en fin de mois par la société Shell à la société Busutill ; que des employés de la société Busutill, utilisant des cartes

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, ayant constaté que le concubin de la salariée qui était employé par la société NMC France jusqu'en 1983 et qui, devenu depuis VRP multicartes, avait acquis une carte

pour véhicules et, en classe 39, les services de location et de crédit-bail de véhicules, services de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules, la société Rent A Car a assigné ces deux

, est totalement différent de l'objet social réel de la société anonyme Promotion Service ; que ces mentions portées sur les factures, destinées à mettre en confiance les sociétés de crédit, démontrent

eux aient quitté depuis le Crédit Agricole, de dernière part que trois témoins, qui avaient pu constater par eux-mêmes que les cartes bancaires avaient pu être volées aussi bien au siège social, ce qui