de 1 000 mù sans aucune référence à un centre commercial, c'est-à -dire sur "un local nu démuni de cet environnement", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte et a, dès lors

X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de

Par acte du 24 et 27 novembre 1998, la SCI a donné à bail à la société Norma divers locaux à usage de supermarché au sein du même centre commercial.

(consorts X...) se sont portés cautions solidaires de la société Conseil Adeguate Business (société CAB), preneur à bail de locaux situés dans un centre commercial, pour le paiement des loyers, indemnité

situé dans l'enceinte du centre commercial [...] . 2.

situés dans un centre commercial. 2.

locataire) des locaux à usage de supermarché dépendant d'un centre commercial. 2.

du centre Supermonde vers le nouveau centre Mondeville 2, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui tout en constatant que l'autorisation administrative de création du nouveau centre commercial

commercial, a donné à bail à la société B-NG un local à usage de brasserie ; qu'à la suite de la reconstruction du centre commercial à proximité, le bailleur a donné congé à la société locataire avec

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 28 janvier 2021), Mme [H] est propriétaire d'un commerce de restauration dénommé « Le Relais de Kaméré », implanté au sein d'un centre commercial appartenant à la société

situés dans un centre commercial. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mars 2016, pourvoi n° 14-28.861), le centre commercial dénommé « La Coupole

commercial de Kerjourdren (ASINDECO), dont le siège est société à responsabilité limitée France Foto centre commercial Kerjourdren, 29210 Saint-Martin-des-Champs, défenderesse à la cassation ; La

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Modus a confié à une société dénommée société de Régie de Magasin (SRM), l'exploitation, chaque dimanche, de plusieurs magasins qu'elle possédait dans un centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux

Invest (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société Châteaudis (la locataire) des locaux à usage de supermarché dépendant d'un centre commercial. 2.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyper laverie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 21 décembre 2017, pourvoi n° 16-19.106), le 6 décembre 2006, la SCI [...], propriétaire d'un centre commercial