m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto » à construire sur la commune de [Localité 5] afin d'y exploiter un magasin en franchise sous l'enseigne Intersport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant centre commercial Quatr'Anes, magasin

Y..., promoteur, a construit un centre commercial et a prévu la création d'une association des commerçants pour en promouvoir le développement ; qu'il a donné à bail commercial à M.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’issue du litige commande de condamner la société Centre commercial de La Défense, qui succombe, aux dépens.

X..., de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial La Soulane, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 91-19.727 formé par le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial

Jean-Marc Z... et la société Le Coffret II ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans la nuit du 23 au 24 janvier 1992, l'effondrement de la toiture d'un centre commercial a causé des dégâts

, outre le centre commercial ; Attendu que les administrateurs au redressement judiciaire de M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.

Le président du tribunal, statuant en référé, ordonne les mesures provisoires sollicitées par les demandeurs pour faire cesser les troubles. Cette ordonnance est exécutoire et vise à préserver les dro

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 octobre 2002), que la société Sadimo a fait construire un centre

(les consorts Z...) ont acheté un fonds de commerce "Nadema Diffusion" situé dans un centre commercial K'Store et les parts détenues, par le gérant de la société Nadema au sein du groupement d'intérêt

générale de l'AFUL du Centre Commercial Marseille GRAND [Z] du 11 décembre 2019 ; - condamné la SAS DKR PARTICIPATIONS à payer à l'AFUL du Centre commercial GRAND [Z] la somme de 4.000 euros au titre

Maurice D..., demeurant ..., 9°/ de l'association de défense des propriétaires et riverains du Centre commercial Leclerc (ADCL) à Saint-Prix, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Papeete, 28 mai 1998), que Mme X..., libraire dans un centre commercial

situés dans la galerie marchande d'un centre commercial, a assigné sa bailleresse, la société Sud Loire distribution, en résiliation du bail à ses torts et indemnisation des conséquences du transfert

, compte tenu du numerus clausus applicable en matière d'officine de pharmacie, de consentir un nouveau bail en pharmacie pourtant de nature à attraire une clientèle dans le tout le centre commercial,

judiciaire de la société Galaxie Plantes, de sa reprise de l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), que la Société pour l'étude et la réalisation du centre