en liberté, et qu'il a été répondu de même par le service d'audiencement de la chambre de l'instruction. 12.

de l'instruction a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "3/ alors que la chambre de l'instruction doit statuer sur chacun des faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie

Par arrêt du 25 octobre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a rejeté cette demande. M. I... N... a formé un pourvoi en cassation. 11.

du procureur de la République, tandis qu'il n'était pas établi ni même argué que, de façon manifeste, les faits dénoncés par la partie civile n'avaient pas été commis, la chambre d'instruction a violé

C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 26 juin 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

; qu'en outre, la chambre l'instruction relève que la demande d'annulation des écoutes téléphoniques est irrecevable dès lors qu'elle est imprécise et n'est pas motivée ; Attendu qu'en cet état, la

la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

de la difficulté évidente d'identifier un auteur éventuel ; que si la chambre d'instruction, par arrêt du 11 mai 2004, avait estimé que les éléments d'information concordaient pour faire ressortir que

par eux contre l'arrêt précité du 5 juillet 2002, le juge d'instruction ne pouvait procéder au règlement de l'information ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a déclaré irrecevables

Z... s'est soldée par une ordonnance de non-lieu en date du 12 janvier 2007 confirmée par arrêt de la chambre d'instruction du 21 juin 2007 ; que ce n'est que le 19 juin 2013, soit 6 ans plus tard, que

José, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, statuant comme chambre de l'instruction, en date du 27 mars 2002, qui a déclaré irrecevable son

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas méconnu les textes visés au moyen, pour les raisons qui suivent. 8.

Josette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

exécuté, la chambre de l'instruction a ordonné un second supplément d'information afin d'exécuter plusieurs actes sollicités par la partie civile ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AIX-en-PROVENCE en date du 12 décembre 2002 qui, dans l'information suivie contre Claude Y..., Roland Z...

la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Christophe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Par décision du 20 juin 2018, la chambre criminelle a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon et a désigné la chambre de l'instruction de Lyon comme juridiction de renvoi

Y... a été conduit devant le juge d'instruction a déjà été annulé par la chambre de l'instruction par arrêt du 17 mars 2016 ; que sa demande en annulation dans le cadre de la présente requête est sans

par le Président de la chambre de l'instruction confirmant des ordonnance de rejet de demandes d'actes prises par le juge d'instruction, de sorte que ces demandes étaient toujours pendantes ; qu'en ne