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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
creun
60793aab9ba5988459c3c242
20 mai 1965
sociale de la Cour de Cassation a, par arrêt du 16 juillet 1964, renvoyé la cause et les parties devant les Chambres réunies.
civ1
6137238ecd5801467740b53f
23 janvier 2001
Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres réunies), au profit Mme Madeleine X..., épouse Z...,
60794b8d9ba5988459c43616
1 octobre 1986
statuant sur renvoi après cassation, d'avoir été prononcé en violation de l'article 447 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'il mentionne qu'il a été délibéré par les première et deuxième chambres
60793aab9ba5988459c3c23d
19 mai 1965
CIVILE DE LA COUR DE CASSATION A, PAR ARRET DU 18 NOVEMBRE 1964, RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LES CHAMBRES REUNIES.
comm
61372356cd58014677408785
14 mars 2000
Joseph Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de la société
ECLI:FR:CCASS:2008:C100426
10 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100427
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO15013
18 octobre 2018
V, n°61 ; Soc., 12 octobre 2017, n° 15-28.874), du Conseil d'Etat (avis CE 4 mars 2015, 1ère et 6ème sous-sections réunies, n°386397 ; CE 14 décembre 2016, 1ère chambre, n° 403478 ; CE 10 mai 2017, 1ère
ECLI:FR:CCASS:2018:SO15014
61372400cd58014677410f2a
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 avril 2003, la SCP Vier et
6137233acd580146774071ac
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
613721bccd580146773f6a93
21 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Tomi Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour
61372400cd58014677410f2d
6079432a9ba5988459c41442
26 mars 1974
QUE PRESIDE HABITUELLEMENT LE PREMIER PRESIDENT EN Y APPELANT LA DEUXIEME CHAMBRE DANS LES COURS COMPOSEES DE DEUX CHAMBRES ET ALTERNATIVEMENT LA DEUXIEME ET LA TROISIEME CHAMBRES DANS LES COURS QUI SE
6137230ecd58014677404d2e
31 mars 1998
par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e Chambres réunies), au profit du Comité économique agricole fruits et Légumes Rhône Alpes, CEAFL, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en
T 93-42.018 formé par la Banque nationale de Parisc/Mme X
613722b9cd58014677400a44
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ..., en cassation
pl
60793aab9ba5988459c3c290
13 décembre 1974
l'utilisation d'une remorque, la Cour d'appel a violé, par fausse application, les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'appel de Besançon (chambres
61372239cd580146773fb38d
1 juin 1994
Roger X..., domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 1185/92 rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de l'Institut médico-pédagogique Les Ecureuils, dont le
civ2
607941129ba5988459c40266
4 octobre 1972
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION LE 6 MAI 1970, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, D'UN ARRET
61372319cd5801467740569b
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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