de l'usine Tréfimétaux ; que son bulletin de salaire de septembre 1989 a comporté une retenue correspondant au salaire de 5 heures de travail ; que celle-ci était motivée par le fait que l'entreprise

THOUVENIN et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION LOCALE

jugement n'a pas motivé la condamnation au paiement du rappel de prime au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail et de l'annexe 6 du 4 avril 1986 de la convention collective nationale des entreprises

de l'entreprise ATH sont placés, dans les hôtels où ils travaillent, sous la direction de la gouvernante de l'hôtel qui leur indique quelles chambres ils doivent nettoyer ; qu'il n'existe en effet pas

extérieures ou aux responsables de ces entreprises sous-traitantes, lesquels exerçaient seuls l'autorité sur les salariés en leur attribuant les tâches, en fixant leurs horaires dans la plage d'horaire

Contestant la rupture du lien contractuel par l'entreprise sortante ainsi que le refus par l'entreprise entrante de reprendre son contrat et sollicitant sa réintégration, la salariée a saisi la juridiction

au regard de l'article 2 de l'annexe VII à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la société Set, à laquelle l'article

X... a été embauché, le 3 septembre 1997, en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Geser Klinos devenue Klinos Paris Ile-de-France sur divers chantiers ; que le contrat de nettoyage de locaux dont

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 1990), rendu sur renvoi après cassation, que la société Wanet, chargée du nettoyage des locaux de la caisse mutuelle régionale de

CONCLUS PAR L'UNE ET L'AUTRE DE CES SOCIETES N'ETAIENT PAS LIMITES AUX SEULS LOCAUX DONT IL S'AGIT ET QUE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE RENOSOL ET DE SES SALARIES, QUI AURAIENT PU ETRE UTILISES A NETTOYER

de certains locaux de la société Grande Paroisse, a refusé de reprendre Mmes X..., Y..., Z... et A..., engagées depuis plus de six mois par la société Onet comme ouvrières nettoyeuses ; que les salariées

DE NETTOYAGE COMME DE CELLES DU BATIMENT A TITRE DE FRAIS PROFESSIONNELS, LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE LA SAFEN ASSURE LE NETTOYAGE DE LOCAUX D'ENTREPRISES VARIEES N'AYANT AUCUN RAPPORT AVEC L'INDUSTRIE

(SPG) a succédé, à compter du 1er août 1992, à la société Technique régionale de l'Ouest (TRO) comme nouveau titulaire du marché de nettoyage de certain locaux de la société Talbot à Poissy; que MM.

de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, portant accord conventionnel relatif à la situation du personnel à l'occasion d'un changement de prestataire ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 22 juin

2 de l'annexe VII de la Convention collective nationale ; Mais attendu qu'il résulte de l'avenant n° 1 à l'annexe 7 à la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, que

au service de la société Valmer, entreprise de nettoyage, étaient affectées au chantier de la Clinique du Mont-Louis lorsque, après résiliation, ce marché a été repris par la Société française de services

. ; "aux motifs que X... s'est plainte d'avoir été victime à trois reprises de harcèlement sexuel de la part de Jean-Marc Y..., et que ses refus ont abouti à sa mutation sur un chantier autre que celui

de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, portant accord conventionnel relatif à la situation du personnel à l'occasion d'un changement de prestataire ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Nettoyeurs et Nettoyeuses, dont le siège est ..., en cassation

X... a été engagé le 2 novembre 1981 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affecté à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer