agi de sa propre initiative pour s'exonérer de sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, le demandeur avait soutenu dans ses conclusions (p. 2 in fine) que l'attestation rédigée par le chauffeur

du camion, venant d'une route à gauche, leur aurait brutalement coupé la route) et le chauffeur du camion (le car se serait brutalement rabattu sur lui), étant précisé qu'aucune des deux versions ne correspond

TOUTE RESPONSABILITE EN RAISON DU FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LA VICTIME, ALORS QU'AINSI QUE LE FAISAIENT OBSERVER DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE A L'ACTION LAISSEES SANS REPONSE, LE CHAUFFEUR

SANS RECHERCHER, EN EXAMINANT LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, QUI DU LOUEUR OU DU LOCATAIRE ETAIT LE VERITABLE COMMETTANT DES CHAUFFEURS DES CAMIONS AU MOMENT DE L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART

Y..., une livraison de béton sur un chantier de l'entreprise F... , a été électrocuté par suite du contact entre le bras articulé du camion-pompe conduit par M.

N'AVAIT AUCUNE RAISON DE NE PAS FAIRE CREDIT AU CHAUFFEUR DU CAMION QUI N'AVAIT LUI-MEME JAMAIS ENVISAGE QUE LES FREINS PUISSENT CESSER TOUT SERVICE, ET QUE LES CONSTATATIONS FAITES APRES COUP, PAR L'EXPERT

cette double négligence, et, surtout, la première d'entre elles, qui n'a pas permis le respect de l'article 20 du décret du 8 janvier 1965, prescrivant l'organisation d'une signalisation, destinée au chauffeur

par la CPAM de la Manche, alors, selon le moyen, que constituent en elles-mêmes un travail en commun sous une direction unique, les opérations de coulage de béton réalisées en coordination entre le chauffeur

VU L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE PAR LE DECRET DU 22 NOVEMBRE 1971; ATTENDU QU'ALTES A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE MONDIAL FRET (SMF) UN CAMION AVEC CHAUFFEUR; QUE LA SOCIETE SMF

QUE LORSQUE LE DEPASSEMENT EST REALISE EN COURS DE MARCHE, ALORS QU'EN L'ESPECE LE VEHICULE DEPASSE ETAIT A L'ARRET ; QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE DAME SCHMITT S'EST ENGAGEE A GAUCHE PARCE QUE LE CHAUFFEUR

X... ; que Denis Y... étant décédé de ses blessures, sa veuve et ses enfants ont assigné le chauffeur et le propriétaire du véhicule ainsi que l'assureur de celui-ci, le Groupe des assurances nationales

l'aurait vu devant lui, et aurait au moins freiné, alors que les témoins sont unanimes pour confirmer que le chauffeur du camion ne s'est pas rendu compte de l'accident avant de rouler sur le corps de

X... en la comparant avec celle apposée sur la transaction par le chauffeur d'un des camions envoyés sur place par la société LFO, la cour d'appel a violé les articles 287 et 288 du nouveau code de procédure

est reconnu formellement à cause de son "sourire arrogant" par les quatre employés de la banque, par les deux employés du bureau du tourisme de Odder, par l'agent fédéral Kracht, par Thomas Y..., chauffeur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EUROTRANSIT A VERSER A KERN CHAUFFEUR

dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que les circonstances invoquées par la société Grangette à les supposer prouvées, ne suffisaient pas à établir le défaut de qualification du chauffeur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION D'ASCOAT, CONDUIT PAR JEZEQUEL ET L'AUTOMOBILE DE

R., chauffeur du camion, qui avait été relaxé au pénal ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la Cour d'appel se serait contredite en retenant à

la cour d'appel aurait laissé sans réponse des conclusions selon lesquelles, en l'absence de trace sur la chaussée, il n'était pas possible de faire une quelconque déduction sur le comportement du chauffeur

Y... et, sortant d'une enceinte portuaire, le camion de la société Manceau conduit par M. X... ; que, blessé, M. Y... a demandé réparation de son préjudice à M.