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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100498
9 juillet 2025
sur ses obligations financières pendant toute la durée de ce même contrat, notamment en cas de dépréciation importante de l'euro ; qu'en se bornant à énoncer, après avoir relaté la clause litigieuse,
soc
61372382cd5801467740ab4c
16 mai 2000
sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement de diverses indemnités au salarié, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les parties n'avaient inséré au contrat aucune clause
cr
613726a6cd5801467742767a
16 mai 2006
par l'ordonnance de renvoi est particulièrement précise pour les auteurs directs des violences ; les faits reprochés aux deux prévenus Philippe X... et Eliane Y... recherchés comme dirigeants de la résidence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01041
8 juin 2016
de ce que le versement de l'indemnité de résidence était exclusivement lié à l'obligation de résidence imposée à certains salariés et non à l'existence de contraintes auxquelles seraient astreintes certaines
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300482
16 octobre 2025
Aux termes du troisième, la résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300634
1 juin 2017
son « obligation d'assurer l'efficacité de l'engagement qu'il a pris », ce qui revenait à transformer l'obligation de résultat de la banque en obligation de moyens, la cour d'appel a violé l'article R
ECLI:FR:CCASS:2017:C300641
ECLI:FR:CCASS:2017:C300648
ECLI:FR:CCASS:2017:C300636
ECLI:FR:CCASS:2017:C300637
ECLI:FR:CCASS:2017:C300638
ECLI:FR:CCASS:2017:C300639
ECLI:FR:CCASS:2017:C300640
ECLI:FR:CCASS:2017:C300642
ECLI:FR:CCASS:2017:C300644
son « obligation d'assurer l'efficacité de l'engagement qu'il a pris », ce qui revenait à transformer l'obligation de résultat de la banque en obligation de moyens, la cour d'appel a violé l'article R.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300645
ECLI:FR:CCASS:2017:C300647
ECLI:FR:CCASS:2017:C300649
ECLI:FR:CCASS:2017:C300650
ECLI:FR:CCASS:2017:C300651
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