, disposait de la signature sans contreseing du gérant de droit jusqu à 10 000 francs, avait conclu avec la société Sogex la tenue de la comptabilité de la SARL et a embauché du personnel notamment Madame

ayant notamment continué de fait l'activité de la société, et d'autre part omis de tenir une comptabilité légale, faits prévus et réprimés par les articles 197-2 et 4 , 196 et 198 de la loi 85-98 du 25

ou un contrat de dépôt ; qu'en l'état de ces constatations, il est impossible de savoir si la société Z... avait encore une existence légale au jour des actes litigieux, si elle disposait encore d'un

cette prime figure à l'article 4 du contrat de travail du 18 décembre 2008 ; que M.

pas l'existence d'un contrat de travail mais sont inhérentes au contrat de mandat ; que Madame X... fait également valoir qu'elle était soumise à des contraintes de nature financière ; que le contrat

, son contrat doit en revanche être qualifié de contrat de travail lorsqu'il accomplit son travail sous l'autorité du mandant qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

X... un contrat de gérance-mandat d'un magasin de vente de produits de décoration ; que par lettre du 23 novembre 2006, la société Heytens France a résilié le contrat ; que M.

, son autorité, voire son charisme en ont fait très rapidement, après le décès de l'ecclésiastique fondateur, non seulement un directeur général, sans contrat de travail, mais également un président de

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

constater que la société Alain X...

constater que la société Alain X...

constater que la société Alain X...

constater que la société Alain X...

travail du contrat de gérance-mandat qui implique l'existence de directives et de contrôle de la part du mandant ; qu'en se bornant à relever que la société Saxotel Saran avait exprimé son insatisfaction

était dû aux comptabilités des mandats débiteurs.

de son subordonné ; qu'en retenant l'existence d'un contrat de travail entre M.

X... d'avoir commis des abus de biens sociaux en prélevant en comptabilité par virements bancaires du compte de la société Géocalive vers le sien et le compte joint de sa compagne courant 2010, 2011 et

constater que la société Alain X...

constater que la société Alain X...

préciser comment la gestion du mandat par la société SPI, qui s'est contentée de mettre en dépôt du carburant dans la station-service gérée par Mme X... pour qu'elle en assure la vente au nom et pour