X..., et a réparti les allocations destinées à celui-ci au profit des créanciers saisissants; que sur demande de M.

[Z] [O], 2°/ à Mme [M] [K], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

A... ; Attendu que, pour annuler le jugement au profit de Mme Y..., l'arrêt énonce que l'objet de l'instance qui tend à la condamnation in solidum des deux défendeurs présente à l'égard de ces derniers

la facturation et contre le second, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

, la nullité de la déclaration au greffe et de l'assignation, et, à titre subsidiaire, a demandé que soient écartées des débats les pièces n° 1 à n° 6 produites par le demandeur, couvertes par la confidentialité

principal, la condamnation solidaire des mêmes à « rembourser » pareille somme sans autre précision ; qu'en affirmant, pour déclarer que leur demande de condamnation de la prévenue à restituer la somme

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

obtenir l'indemnisation de son préjudice; que, par jugement du 25 juin 1991, le tribunal a condamné in solidum la société Conan et le notaire à verser à M.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

(le syndicat), demandeur, un jugement a prononcé des condamnations au profit de celui-ci ; que la société Watco, a interjeté appel de ce jugement, à titre principal, le 8 juin 1988, sans intimer le syndicat

[G] [D] est intervenu également en cette qualité ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Sur le pourvoi formé par la société Bastide, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit