Claude de la prévention d'infraction aux conditions de travail dans les transports routiers ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

R., contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre des appels correctionnels, en date du 26 juin 1986 qui l'a condamné à 1.200 francs d'amende pour infraction aux conditions de travail dans les

André des chefs d'infractions à la réglementation des conditions du travail dans les transports routiers.

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1983, QUI, POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS, L'A

Guy, contre l'arrêt n 659/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 665/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 660/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 661/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 662/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 663/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 666/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 667/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 658/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Guy, contre l'arrêt n 664/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

de travail dans les transports routiers, contravention de blessures involontaires et au Code de la route, l'a condamné, pour les deux délits et la contravention de blessures involontaires, à 18 mois d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 d et 189 du traité

Jean-Mario, contre l'arrêt N° 832 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990 qui, pour infractions à la réglementation des conditions du travail dans les transports

du travail dans les transports routiers ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, 1er du décret