payés annuels supplémentaires, six jours de congé consécutifs au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel ; que, soutenant que ces congés doivent être rémunérés non

T... sollicite le paiement de congés payés sur des rappels de congés payés ainsi que le paiement de jours de congés payés qu'il a pris et qui lui ont été dûment réglés ; que de telles demandes apparaissent

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de prime, outre les congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'en

payés ; qu'il est constant et non contesté que les primes dénommées "bonus et super bonus", pouvant atteindre trois mois de salaire et s'ajoutant au salaire mensuel payé sur treize mois, étaient prévues

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

payés afférente, et la somme de 18.440,47 euros au titre du solde des commissions brutes réalisées sur les trois premiers trimestres 2012, outre la somme de 1.844,04 euros au titre de l'indemnité de congés

selon les dispositions de l'article 22 de la convention collective", des congés supplémentaires de six jours (ou trois jours) consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours

€ qui correspondrait à un trop-perçu de charges pour le troisième trimestre de l'année 2007 ; qu'elle soutient que les premiers juges n' ont pas tenu compte de ses observations et qu'il convient de réformer

de préavis de trois mois, selon la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie, soit 8. 736 €, et 873, 60 € de congés payés (...) ; qu'il conviendra toutefois de déduire de ces différentes

collective ; Attendu, cependant, qu'en vertu de l'alinéa 1er du texte susvisé, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, les personnels

à payer en décembre 2005 les loyers du quatrième trimestre 2005 et du premier trimestre 2006 sur la base du loyer augmenté ; que par courrier du 14/12/2005 [N] [U] informait la gérante de la société PACA

en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux

trimestre communiqué aux parents ne comportait pas certaines appréciations de professeurs, la cour d'appel, en écartant de ce chef encore toute faute de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique

et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille treize.

Y... à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à congés payés de M.

2007 », date convenue à l'origine, sans constater que l'exécution des travaux modificatifs aurait par elle-même différé la livraison de l'immeuble, intervenue à la fin du troisième trimestre 2007, la

d'intérêts trop versés sur les sommes restant à payer, alors « que le prêteur n'encourt de sanction du chef du recours à un diviseur trois cent soixante que si les intérêts journaliers du prêt ont été

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le loyer était binaire et comprenait