d'oeuvre et en s'immisçant dans la conception et l'exécution des travaux ; alors que, d'une part, dans le cas où le maître de l'ouvrage n'a pas sollicité le concours d'un maître d'oeuvre, il appartient

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N..., architecte, cependant qu'elle constatait qu'il assistait Mme P..., maître de l'ouvrage, lors de la réception de l'ouvrage et que des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de

X..., qui fait un appel en garantie contre la société FLOOR GRES et n'exerce pas une action subrogatoire, justifie par un courrier confirmatif du conseil du maître de l'ouvrage du paiement des sommes de

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

son aptitude à réaliser le chantier ainsi que sa solvabilité ; qu'en écartant toute responsabilité de l'architecte pour avoir conseillé au maître de l'ouvrage le choix de la SARL SMAR au motif adopté

de la SCI Breton d'Amblans, maître d'ouvrage, contre M.

CONCERNE LES VICES PRESENTES PAR LES PLANCHERS, ALORS QU'IL RESULTAIT DU MARCHE DES TRAVAUX QUE LA MISE EN OEUVRE DE CES PLANCHERS AVAIT ETE PREVUE DANS LES TRAVAUX ORDONNES SUR LES PLANS DE L'INGENIEUR CONSEIL

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

desdits travaux, sans constater que, mieux informé et conseillé, le maître de l'ouvrage n'aurait pas donné son acceptation de la même manière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

de l'ouvrage, a fait assigner en réparation cette entreprise qui a appelé en garantie le maître d'oeuvre, M.

le Maître de l'ouvrage la S.C.I.

X..., maître de l'ouvrage, a chargé M.

Se plaignant d'une non-conformité concernant la hauteur sous-plafond des constructions, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné aux fins d'indemnisation le maître d'oeuvre et la société Arcas

d'ouvrage pour : 1- Décès, incapacité ou défaillance de l'architecte 2- Non obtention des autorisations administratives habituelles 3- Recours des tiers contre celles-ci 4- Renonciation par le Maître

CRLPA et exiger d'elle la mise en sécurité du bâtiment dont elle démolissait les planchers, sans précaution et en contradiction avec ses obligations contractuelles, d'autre part, qu'il aurait dû conseiller

à bon droit que le tribunal a retenu sa faute contractuelle pour ne pas avoir veillé à faire établir ou à conseiller au maître de l'ouvrage l'établissement d'avenants concernant les suppressions d'ouvrages

Sovetra, que l'architecte, qui avait, par lettre du 17 janvier 1989, demandé à la société SCOOP de réaliser les travaux, objets des réserves du 20 décembre 1988, pour le 31 janvier, dernier délai, avait conseillé

Il a estimé s'agissant du choix de remplacer la couverture en tôle par une couverture en tuiles en oubliant d'adapter la pente du toit et de conserver les gouttières, que les conseils du maître de l'ouvrage