AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme

Dinh ; que la société Géotechnique appliquée, assurée par la compagnie Le Gan, a été chargée, avant la création des SCI, puis postérieurement, par la société UFFI, de plusieurs missions successives

pavillons d'un lotissement ; que les utilisateurs des poêles s'étant plaints de désordres, la société Maisons Brooks a assigné en référé la société Areas dommages (l'assureur), en sa qualité d'assureur

France habitation, a fait construire plusieurs pavillons, qui ont été vendus à terme en cours de construction ; que les réceptions provisoires ont été prononcées les 13 avril et 6 juillet 1978 et qu'un

XG..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 septembre 1990), que les époux XL... et plusieurs autres

La réception est intervenue sans réserve le 13 mars 2009 pour le pavillon A et le 7 mai 2009 pour le pavillon B au nom des maîtres d'ouvrage par des représentants des sociétés PLS ou PGL. 5.

Gian Carlo X... avait reconnu lors d'une enquête de police que le loyer de son pavillon au Plessis-Robinson avait été réglé le 15 mars 2002 par la société MCA, pour une somme de 2 186,74 euros", cependant

Promenade du Galion, pris en la personne de son syndic, Me Jérôme XC..., domicilié à Torcy (Seine-et-Marne), allée de la Caravelle, 2°/ de la SCIC Ile-de-France (Société centrale immobilière de construction

d'un immeuble d'habitation, à exiger le versement d'une somme de 29. 943 F, avant la signature d'un contrat conforme aux dispositions de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation

les sociétés CEP, SMABTP et Menual et accueillir la demande à l'encontre de la compagnie La Mondiale, l'arrêt retient qu'il résulte du second rapport de l'expert que, dès avant la fin des travaux, plusieurs

A..., dans deux pavillons appartenant à René X... sis à Pavillon sous Bois et à Bagnolet pour y exécuter des travaux de terrassement et de nettoyage, caractérisaient le délit d'abus de biens sociaux ;

L'OBLIGATION DE PROUVER LE MANDAT QU'ILS AVAIENT DONNE A LEUR PERE DE CONSTRUIRE LE PAVILLON, PUISQUE, PROPRIETAIRES DU TERRAIN, ILS ETAIENT LEGALEMENT PRESUMES ETRE PROPRIETAIRES DES CONSTRUCTIONS SISES

que l'abandon de la construction du 17ème pavillon serait dû à M.

C... et plusieurs autres propriétaires de pavillons ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal

Still aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pavillons Still à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Pavillons Still

JANVIER 1953, PLUSIEURS PROPRIETAIRES DE CES PAVILLONS ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, DENOMMEE "ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA VILLA MULHOUSE

A PAYER A PLAIT, ENTREPRENEUR CHARGE PAR EUX DE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, EN SUS DU SOLDE DU COUT DES TRAVAUX ET DES INTERETS DE DROIT, UNE SOMME DE 2500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS COMPLEMENTAIRES

aménagements pavillons et de M.