Y..., qui avait souscrit auprès de la banque CIC Est trois contrats d'assurance-vie, a désigné comme bénéficiaires ses quatre soeurs, Mmes D..., G..., C... et O... Y.... 2.

, aux droits de laquelle vient la société CNP assurances (l'assureur), un contrat d'assurance-vie dénommé « Ecureuil projet », dont la bénéficiaire était en premier lieu sa conjointe, Mme [T]. 2.

Jean, Bernard et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits

d'assurance-vie "Predica" souscrit auprès du Crédit Agricole, n° [...] - Mme Stella X... : à hauteur de 15 000 euros, sur la créance figurant sur le contrat d'assurance vie "Predica" souscrit auprès du

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Cardif (la compagnie) un contrat d'assurance-vie de nature mixte, permettant la faculté de rachat en cours de contrat pour le souscripteur ; que pendant

retraite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 mai 2000, M. et Mme [N] ont souscrit, par l'intermédiaire de l'association Hoche retraite (l'association), un contrat d'assurance-vie en unités

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé la saisie de la créance figurant sur le contrat d'assurance vie détenu par M.

; Attendu, en second lieu, qu'ayant constaté que le contrat d'assurance-vie avait été souscrit le 15 septembre 2001, que le prêt qui avait servi à abonder le contrat d'assurances-vie l'avait été le 10

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2024), [A] [N] a désigné, comme bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie, son conjoint pour l'usufruit, et Mmes [P] [E], épouse [H], [D] [E], épouse [T] et

(l'assureur) vouloir modifier la clause désignant le bénéficiaire, en cas de décès, de deux contrats d'assurance-vie, intitulés "GMO" et "Solesio", qu'il avait respectivement souscrits les 3 décembre

d'assurance-vie parallèlement souscrits par Mmes Y..., revêtait un caractère indivisible, le produit des contrats d'assurance-vie devant permettre le remboursement du prêt contracté par la SCI, la proposition

les activités informatique, courrier et gestion des contrats d'assurance-vie ; qu'en 2001, les deux sociétés membres du groupement ont décidé de mettre fin à la gestion commune de l'activité relative aux

Mme Y... ont remis des sommes importantes à Mlle Z..., successivement agent de la compagnie UAP, aux droits de qui se trouve la société AXA Conseil, puis de la compagnie AGF en vue de souscrire des contrats

[I] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi une certaine somme dans des unités de compte dénommées SG Option Axyalis coupons. 3.

[D] [T] et [Y] [L], de contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société Swisslife assurance et patrimoine. 3.

en cause en précisant qu'elle ne voulait pas que son neveu soit bénéficiaire de la totalité de la somme figurant sur le contrat d'assurance-vie. 5.

AUX MOTIFS QUE pour les parties aux contrats litigieux ceux-ci étaient des contrats d'assurance-vie régis par le Code des assurances (cf article 1er des conditions générales de chacun des contrats) ; que

portant sur la valeur des contrats d'assurance vie, et a retenu, qu'en rayant la faculté de saisine de celle-ci, l'administration fiscale avait violé les dispositions de l'article L. 59 B du Livre des

16 novembre 1994 (arrêt p. 6, alinéa 2), le fait de s'être fait remettre en 1994 des titres au porteur et celui d'avoir demandé en juin 1996 à un agent AGF de porter son nom comme bénéficiaire d'un contrat

rentabilité du placement sur un contrat d'assurance vie conclu par son intermédiaire et que toute insuffisance sur ce point l'exposait à un effort financier dont rien n'assurait le 6 mars 2008 qu'elle