Da A..., respectivement engagés sans contrats écrits les 2 décembre 1989, 1er novembre 1993 et 1er avril 1991, en qualité de maîtres d'hôtel, par la société Crédit du Nord, ont été licenciés le 7 février

en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Michel X... ont adhéré, pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté

mutuel, a adhéré à la "Convention d'assurance collective des emprunteurs conclue entre la fédération du Crédit mutuel à laquelle adhère le prêteur et les Assurances du Crédit mutuel" garantissant, notamment

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 2002) et des productions que le 22 juin 1994 la caisse régionale de Crédit

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eurogage, anciennement Européenne de garantie, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprise du Crédit du Nord, dont le siège social est ...

dans l'information suivie contre MM.

Confirme sa demande d'adhésion en vue de s'assurer contre les risques de DECES, INVALIDITE PERMANENTE ET TOTALE DE CHOMAGE ET D'INCAPACITE DE TRAVAIL selon l'option choisie. - s'engage à maintenir cette

X..., notaire, M. et Mme Y... ont conclu avec la Société générale (la banque) un contrat de prêt immobilier pour une durée de quatorze ans ; que pour garantir le remboursement de ce prêt, M.

France assuraient à celle-ci une information et un contrôle permanent sur les franchisés tout en lui fournissant des moyens de pression considérables ; Que l'ensemble de ces éléments établit que les

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la société Crédit agricole des Savoie, devenue la caisse

à compter de novembre 1994, et a adhéré au contrat d'assurance souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (CNP), pour les garanties décès, invalidité permanente et

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 avril 1998, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

par la cour, sans examiner si à tout le moins ces manquements n'avaient pas été à l'origine d'une perte de chance de ne point contracter ou de contracter à d'autres conditions, la cour méconnaît son office

X..., demeurant à Saint-Aunix-Lengros (Gers), 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gers, dont le siège est à "La Réthourie", Auch (Gers), défendeurs à la cassation ; M.

[M] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de garantie dirigée contre la société Caci Non Life alors « que dans un contrat d'assurance, les clauses des polices édictant des exclusions de garantie

à la consommation (et notamment la forme et le contenu des offres) applicable aux contrats de crédit à la consommation conclus en Polynésie française à partir du 1er juillet 2017 ?

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un prêt que leur a consenti la Caisse fédérale du crédit

crédit-bail ou une option d'achat, cependant qu'en s'engageant à prendre en charge le financement des contrats de location en cours, en contrepartie de la conclusion d'un nouveau contrat, la société SMRJ

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont souscrit, le 20 octobre 1996, trois emprunts auprès de la Caisse régionale de crédit