Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES VICHYSSOISSES DE LA LIBERTE, civilement responsable, LA SOCIETE DES POMPES FUNEBRES GENERALES, i partie civile, contre l'arrêt n° 333 de la cour d'appel de RIOM

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES, partie civile, contre l'arrêt n° 847 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le pourvoi qui invoque

[M] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Eco environnement la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour, avec Mme [M], auprès de la société

... est intervenu en qualité de maître d'oeuvre ; qu'invoquant un non-respect des délais convenus de livraison des matériaux et d'exécution des travaux, la société Le Chalet de l'étang a dénoncé le contrat

D..., entrepreneur individuel, un contrat de fourniture et de pose d'un escalier. 2.

l'obligation de restitution du capital ; qu'en omettant ainsi l'obligation de l'établissement de crédit de vérifier les conditions dans lesquelles avaient été conclus le contrat de fourniture et pose

de vente est affecté de causes de nullité dont ce fournisseur de crédit aurait dû se convaincre ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le contrat de vente et de fourniture de prestations

Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens est assimilé à un contrat de vente. 13.

[I] a commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour avec Mme [I], son épouse, auprès de

des tests et la société française pour la fourniture et la pose des ressorts, qu'il ne saurait ainsi être dit qu'il y aurait eu deux contrats, l'un avec MATISA Suisse, qui n'aurait pas abouti, et l'autre

et pose de marbre. 2.

, de revendre la totalité de l'électricité à ERDF ; d'où il suit qu'en excluant la commercialité du contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, partant du contrat accessoire de

[G] a conclu avec la société Strategeco Solar Eneovia (la société Eneovia) un contrat de fourniture et pose d'un générateur photovoltaïque intégré sur la toiture de ses bâtiments ; que, se plaignant

de fourniture et de pose d'une installation de chauffage, à savoir la fourniture et la mise en place de toute l'installation de climatisation de l'hôtel avec la pose de compresseurs, climatiseurs, gaines

portant sur la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur avec la société R et Co, a assigné celle-ci et son assureur, la société Generali, en indemnisation ; Attendu que Mme P... fait grief

retenant que la société Pintex assurait la fourniture des matériaux privent l'arrêt attaqué de motifs et violent l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°/ que les travaux de pose devaient

Selon bon de commande du 8 novembre 2016, à la suite d'une seconde opération de démarchage à domicile, l'acquéreure a conclu avec le vendeur un contrat de fourniture et pose d'une installation photovoltaïque

La SOPREMEN a sous-traité la fourniture et les poses d'armatures à la Société de mise en coffrage d'armatures (la SMECA). 3. La société Athis Mons a agréé le sous-traitant. 4.

aux droits de laquelle vient la société OGF l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres par contrat du 19 avril 1998 ; qu'ayant estimé que la société Devauchelle et fils (société Devauchelle