Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société [3] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007

Selon le dernier de ces textes, lorsque le patient est hospitalisé et qu'il est pris en charge dans un autre établissement pour la réalisation d'une prestation de séjours ou de soins correspondant à un

X... avec lequel il a conclu un contrat "d'assistant collaborateur" ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18eme chambre B, 18 juin 1987) d'avoir décidé que du chef de cette activité

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 octobre 2024), le 1er janvier 2019, Mme [C], infirmière, a conclu un contrat d'intégration avec Mme [M] comportant l'acquisition de 27 % des droits de celle-ci sur la patientèle

des structures et installations de soins ; que la liste des activités que les structures de soins alternatives à l'hospitalisation complète sont autorisées à pratiquer, ainsi que leurs modalités de fonctionnement

[J] a conclu avec la société [Adresse 2] (la clinique) un contrat d'exercice libéral de l'activité de médecin urgentiste ; que ce contrat contient une clause l'obligeant à assurer, par une

par Mme [B] lors de son séjour dans cet établissement, que le risque connu de complication et, plus précisément, le fait que l'infection ait été causée par la pathologie de la patiente, consécutive à

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le médecin généraliste effectue, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur

patient ; que ces renseignements, d'ordre technique fournis par l'expert étant suffisants pour éclairer la Cour, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise ; que lors de son audition le 13 février

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), le 2 octobre 2006, un contrat d'exercice libéral a été conclu entre M.

Pour l'exécution du présent Contrat, l'Agent agira en son seul nom et pour son propre compte, à ses frais et risques.

X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la majoration K14, après avoir relevé qu'il avait signé avec le centre hospitalier un contrat d'exercice libéral, aux termes duquel l'établissement de soins s'était

X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la majoration K14, après avoir relevé qu'il avait signé avec le centre hospitalier un contrat d'exercice libéral, aux termes duquel l'établissement de soins s'était

X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la majoration K14, après avoir relevé qu'il avait signé avec le centre hospitalier un contrat d'exercice libéral, aux termes duquel l'établissement de soins s'était

X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la majoration K14, après avoir relevé qu'il avait signé avec le centre hospitalier un contrat d'exercice libéral, aux termes duquel l'établissement de soins s'était

En revanche les experts ont estimé que les soins délivrés pouvaient être considérés comme globalement adaptés aux caractéristiques de la patiente, à ses antécédents connus et à ses symptômes.

janvier 1995, soit à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la résiliation du contrat d'assurance, et ce conformément à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980, et son annexe, pris en application

février 1978 de Mme X... que son contrat était conclu pour une durée de trente ans et qu'"il ne pourra y être mis fin avant l'expiration de cette durée, excepté les cas suivants : radiation du bénéficiaire

bénéficiant d'un contrat d'hospitalisation et de soins des soins qualifiés lui imposant de mettre notamment à leur service des médecins pouvant intervenir dans les délais imposés par leur état ; Que les