Pour s'opposer au grief de contrefaçon, la société GIFI DIFFUSION soutient tout d'abord que le modèle de la société APSA serait dépourvu de nouveauté, compte tenu du dépôt antérieur à l'

Arnaud,François, André contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux notamment pour contrefaçon, reproduction ou diffusion

vingt-cinq albums dont l'édition avait été confiée à la société Dargaud ; Attendu que la société Albert Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996) d'avoir retenu contre elle une contrefaçon

patrimonial et moral d'auteur ; que la cour d'appel, rejetant la fin de non-recevoir opposée à son action, fondée sur la prescription décennale de l'article 189 bis du Code de commerce, a retenu la contrefaçon

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 octobre 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, contrefaçon par représentation ou diffusion d'oeuvre

que, sur la plainte du Centre national de la cinématographie, de la Fédération nationale des distributeurs de films et de plusieurs sociétés de production cinématographique, il a été poursuivi pour contrefaçon

qu'auraient assuré à la SACEM des contrats généraux de représentation, alors, selon le premier moyen, que le seul dommage direct dont la SACEM pouvait demander réparation était celui qui résultait de la contrefaçon

Gérard contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 20 avril 1989 qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende, pour contrefaçon, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 17 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de contrefaçon, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur

est sans fondement ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société ETC fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir partiellement déboutée de sa demande en réparation par la société M6 des actes de contrefaçon

Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre eux notamment pour contrefaçon, reproduction ou diffusion non autorisée

, dite Seb diffusion, et de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Piganiol et compagnie, dont le siège est ..., 2 / la société Piganiol diffusion

Ayant constaté la reproduction de ce dessin sur des vêtements commercialisés par la société AVM Import, la société Coline Diffusion l'a assignée en contrefaçon.

entre le 10 et le 14 janvier 1997 au préjudice de la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo, de la société Les espaces Roméo Guérin et de la société Soveca Elysées ; qu'elle a assigné

13ème chambre B) du 13 mars 1987 qui, les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Pierre C..., Patrick Y..., Marc Y..., Christian X..., Isabelle E..., épouse X... et Lucien A... du chef de diffusion

février 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société l'Indemaillable, société anonyme, dont le siège est ... (10ème), 2 / de la Société Textile Diffusion

l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), qu'ayant déposé en France, dans le courant de l'année 1997, deux marques déclinant le nom "Anastasia", la société Twentieth Century Fox a assigné la Société de diffusion

[Y], tant en sa qualité d'auteur-compositeur qu'en sa qualité d'éditeur, sous le nom commercial JRG éditions musicales, des deux oeuvres arguées de contrefaçon, ainsi que M.