[O] a été engagé en qualité de chef de section au sein de la direction commerciale, classification cadre débutant de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, modifié par accord du 22 mai 1979 fixant à quatre le nombre de collèges électoraux pour les élections des délégués du personnel

Rhodia opérations à verser aux salariés un rappel d'indemnité de retraite, le conseil de prud'hommes a violé l'article 14-3 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes,

n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 dispose qu'en l'absence d'accord d'entreprise relatif

collective nationale des industries chimiques et connexes, cet « avenant fixe les conditions particulières de travail des ouvriers, employés et techniciens ci-après désignés par le terme « salariés »

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; 2°/ que l'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications attaché à la convention collective nationale des

collective des industries chimiques. 9.

X... la somme de 11.191,21 euros au titre de la prime d'ancienneté prévue par l'article 10 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; AUX MOTIFS QUE la seule différence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 22 7 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; Attendu

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, était tout à la fois sérieuse et déterminante de l'issue du litige, la cour d'appel, qui était dès lors tenue de surseoir

Y... une somme au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence prévue à l'article 16-3 de la convention collective des industries chimiques, alors, selon le moyen : 1 ) que la

22 7 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; Attendu que pour condamner la société Etienne Lacroix au paiement de ces mêmes sommes, l'arrêt énonce que le contrat

MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 244 FS-P+B rendu par la chambre sociale le 25 janvier 2012 sera rectifié comme suit : page 2, lignes 17 à 19 : lire : "Sur le premier moyen : Vu l'article 21 bis de la convention

collective nationale des industries chimiques et connexes (CCNIC) du 30 décembre 1952, l'accord de branche du 19 avril 2006 relatif aux rémunérations minimales, l'accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 et dit qu'en cas de disparité entre les salariés de cette catégorie, l'employeur devrait se référer au salaire mensuel

collective nationale des industries chimiques et connexes du 20 décembre 1952 lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit et attribuer, en conséquence, des rappels de salaire dans la

X..., ne devaient pas être définis au regard dudit accord, dès lors qu il constituait un avenant qui s intégrait à la Convention collective nationale de travail des industries chimiques et connexes, appliquée

22 7 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; Attendu que pour condamner la société Etienne Lacroix au paiement de ces mêmes sommes, l'arrêt énonce que le salaire

moyen unique du pourvoi principal des employeurs : Vu l'article 18-4 de l'avenant n° 3 ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952