Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2012), que le Centre cardio-vasculaire Valmante (CCVV), aux droits duquel est venue la société Clinea (la société), a, en application de la convention

collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, étendue par arrêté ministériel du 26 mai 1982 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les absences justifiées par la maladie ou l'accident dans un délai maximum de un an n'entraînent pas une rupture du contrat

Selon l'annexe II de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Syntec), sur la classification

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, en ces termes "L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils applicables induisaient pour l'employeur de ne pas congédier le salarié malade avant l'écoulement

d'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Mme [J] [R] des chefs de diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, l'ethnie, la nation

visées audit article VI ; qu'un avenant du 29 juillet 2004 à la convention collective du personnel des cabinets médicaux, ayant institué une augmentation de 14 % de la valeur du point à compter du 1er

collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'activité

Mais, sur le second moyen : Vu l'article 33 de la convention collective nationale des cabinets de courtages d'assurance et / ou de réassurance ; Attendu que pour débouter partiellement Mme X...

visées audit article VI ; qu'un avenant du 29 juillet 2004 à la convention collective du personnel des cabinets médicaux ayant institué une augmentation de 14 % de la valeur du point à compter du 1er juillet

°/ que selon l'article 13 de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, tel que modifié par l'avenant n° 46 du 16 février 1996, " le personnel des cabinets d'avocats bénéficie

collective nationale des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995 et l'avenant n° 68 du 5 octobre 2001 à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d'avocats

Y... n'ayant soutenu, dans leurs conclusions d'appel dont l'arrêt attaqué mentionne qu'elles ont été soutenues oralement à l'audience, que l'article 55 de la convention collective nationale de travail

collective applicable, M.

collective applicable ; que pour débouter Mme X... de sa demande de salaire minima conventionnel garanti au salarié classé à l'échelon 2 de l'Annexe 1 de la convention collective nationale des vétérinaires

collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a reconnu que les travaux de comptabilité qui lui étaient confiés

collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de classification au coefficient 265 de la convention collective applicable

médicaux, par l'article 50 de la Convention collective nationale du 14 octobre 1981, d'observer une discrétion absolue à l'égard des malades et de leur entourage s'applique indistinctement à tous les