nationale des entreprises de prévention et de sécurité. 3.

nationale des entreprises de prévention et de sécurité. 2.

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 13 janvier 2023), la société Isoprotect Rhône-Alpes exerçait son activité dans le secteur de la sécurité privée et relevait de la convention collective nationale des entreprises

nationale des entreprises de prévention et de sécurité. 2.

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nationale des entreprises de prévention et de sécurité. 3.

[V] a été engagé en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient 120, par la société Securitas France suivant contrats à durée déterminée successifs du 25 novembre 2013 au 28 février 2014.

nationale des entreprises de prévention et de sécurité. 2.

28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. 4.

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; qu'après avoir démissionné le 24 avril 1997, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de rappel de salaires en application de la convention collective nationale

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2-1 de l'accord du 5 mars 2002, relatif à la reprise du personnel et annexé à la convention

Celle-ci s'y est opposée aux motifs que le transfert était soumis aux conditions prévues à l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord de branche du 5 mars 2002 de la convention collective

de la sécurité et de la sûreté aéroportuaire et relève de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. 2.

et de sécurité par la société SPGO au coefficient 130 niveau 3 échelon 1 de la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, a été affectée au poste "accueil" du site de la société

transport aviation Security (STAS) qui assure des prestations de services spécialisées dans le domaine de la sécurité et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

au titre de l'indemnité de panier prévue par la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; Attendu que la société Sécuricor France reproche aux arrêts attaqués (