de La Haye du 25 octobre 1980, 3 et 28 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt relève qu'au moins depuis leur mariage, Mme D... et M.

seule appréciation de la chambre d'accusation a été ordonné ; "que, la nécessité du maintien en détention provisoire et la durée de celle-ci doivent, au regard notamment des dispositions de la Convention

de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 4.

La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ensemble l'article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 ; Attendu que,

de New-York du 20 novembre 1989. » Réponse de la Cour 5.

naissance ainsi que des premiers temps de son existence que seul le maintien de ses liens avec Mme [R] aurait permis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 § 1 de la Convention

de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au regard du but légitime poursuivi

de New York du 20 novembre 1989 ; 2- ET ALORS QUE, de même, la cour d'appel devait rechercher si l'institution d'un droit de visite médiatisé était de l'intérêt des enfants ; qu

possession d'état au bénéfice du concubin de même sexe que le parent envers lequel la filiation est déjà établie méconnaît-elle l'intérêt supérieur de l'enfant au sens de l'article 3, § 1, de la Convention

, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, et l'article 8 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relatif aux droits de

octobre 1980 et 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 ; 2°/ ALORS QUE, d'autre part et en tout état de cause, que le danger ou la situation intolérable au sens de l'article 13 de

de New-York du 20 novembre 1989 ; 2°) ALORS QUE, en tout état de cause, l'intérêt actuel de l'enfant de renouer des liens avec un tiers ne se confond pas avec le rôle que ce tiers a joué auprès de

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour 5.

le fait que la procédure ne le concernait pas, sont impropres à justifier le refus d'audition à hauteur d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3-1 de la Convention

résultait que le refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité ne revêtait pas un caractère arbitraire, la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard de l'article 3, § 1, de la Convention

de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ensemble l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 ; Mais attendu que l'arrêt retient

relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, ensemble les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 4°)- ALORS QUE DE QUATRIEME PART et en tout état de cause, l'existence de relations conflictuelles entre les parties n'est pas un obstacle

[J] qui « a été prévenu officiellement des conséquences de ses actions illégales à votre (Mme [U]) encontre », qu'aux termes d'une attestation du 30 novembre 2016, Mmes [Z] [D], [B] [K] et [E] [T], et

internationale des droits de l'enfant. » Réponse de la Cour Vu les articles 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et 8 de la Convention de sauvegarde