Sur le pourvoi formé par le Gaec des Mimosas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02178 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative

Les Créneaux (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Société coopérative laitière montalbanaise Tempé lait, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière de Vieillespesse Lastic, dont le siège est ...,

René X... et Bruno Y..., de Me Thouin-Palat, avocat de la coopérative laitière d'Auvergne, les conclusions de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SAR Delvolvé et Trichet, avocat de la société Coopérative laitière du Pays Basque, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), zone industrielle des Parages, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative

X..., de Me Goutet, avocat de la société Coopérative laitière d'Auvergne, les conclusions de M.

René et Pascal X..., associés coopérateurs de la société Coopérative laitière d'Auvergne, ont cessé, depuis octobre 1989, de livrer leur production de lait à cette coopérative ; que celle-ci les a assignés

X... et Y..., coopérateurs de la coopérative laitière Calara, ont quitté celle-ci à compter du 31 décembre 1987 avant l'expiration de leur période d'engagement et l'ont fait assigner pour obtenir le remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière des trois vallées, dont le siège social est à Vayrac (Lot

Laurent X..., demeurant Ceyssat, 63210 Rochefort Montagne, en cassation d'un arrêt n° 97/02179 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière

X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la coopérative laitière d'Auvergne, les conclusions de M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02176 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière d'Auvergne, dont le siège

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02182 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière de Besse, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes lait, dont le siège social est ...

dont le siège est à Fleurey (Haute-Saône), défenderesse à la cassation ; La société Coopérative laitière de Fleurey-les-Lavoncourt a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de

Michel X..., demeurant tous deux Le Bourg, 63210 Ceyssat, en cassation d'un arrêt n° 97/02184 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Coopératives Laitières d'Isigny Sur Mer et Sainte Mere l'Eglise

Z... de la Convention collective des maîtres fromagers et fromagers des coopératives laitières, fromagères et fruitières du Doubs du 13 septembre 1977, la cour d'appel a énoncé qu'en application de l'article

agricole des coopératives laitières lui faisait part de sa décision " de mettre un terme à sa période d'essai actuelle " en le dispensant d'exécuter le préavis conventionnel de 15 jours ; que M.