est dirigé contre Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 20 décembre 2007, M. et Mme Y... ont conclu avec la société Enzeau, concessionnaire Aquaseme, un contrat portant

complémentaire portant en référence le numéro d'adhésion 003569 (soit le numéro du contrat initial du 21 juillet 2007 Palatine Dimensions), ayant pour objet une cotisation complémentaire de 400.000

Elle précise les activités, prestations ou ensemble de séjours ainsi que la période sur lesquels porte le contrôle, le nom et la qualité des personnes chargées du contrôle et la date à laquelle il commence

Elle précise les activités, prestations ou ensemble de séjours ainsi que la période sur lesquels porte le contrôle, le nom et la qualité des personnes chargées du contrôle et la date à laquelle il commence

cumulables et affecté à des gros lots pouvant aller jusqu'à 2.000 ?

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

(les acquéreurs) une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain à bâtir ; que cet acte prévoyait une condition suspensive relative à l'obtention par les acquéreurs d'un certificat d'urbanisme

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Jenna X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date

conduisant à la mise en demeure, dès lors que le destinataire est la Société DUMEZ MEDITERRANEE et non la SAS VCF MANAGEMENT, que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

sociales ; qu'enfin il n'a remis aucun élément comptable ni comptabilité au mandataire judiciaire pour l'année 2016 et a admis que la comptabilité était incomplète lors de son audition chez le liquidateur

que le conseil d'administration de la société Prologue a, le 19 décembre 2014, désigné le cabinet Ricol Lasteyrie Corporate Finance (le cabinet RLCF) comme expert indépendant ; que le cabinet RLCF a remis

Christophe, partie civile, contre l' arrêt de la cour d' appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2006, qui a condamné le premier à 2 000 euros d' amende et à des réparations civiles

Vous aviez pourtant été destinataire d'un e-mail de ma part en date du 24 mars 2009 vous indiquant qu'il convenait de poser des congés en cas d'absence le samedi de Pâques car aucune fermeture collective

B... a produit copie d'un courrier daté du 15 février 2005 transmettant au Directeur une copie de l'arrêt de travail du 14 au 17 janvier 2005 adressé par la CPAM ainsi que sa prolongation jusqu'au 27 février

T... a relevé que ledit contrôle, portant sur les années 2011 à 2013, a constaté de nombreuses anomalies, à savoir : -les pièces justificatives ne portent aucune référence particulière permettant de suivre

avoir procédé par sondages et avoir utilisé la copie : - de relevés de chèques postaux qui étaient incomplets et dont certains ont été falsifiés ainsi qu'a pu le vérifier la cour au vu des pièces

REJET des pourvois formés par : 1o X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 4 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité

.. fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie des vices cachés contre la société Alliance Elysées ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la promesse de vente mentionnait qu'une copie

que pour l'avenir ; que ne peut constituer une faute justifiant une mesure de licenciement, un fait considéré par l'employeur comme fautif au visa de dispositions qui n'étaient pas applicables à la date

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2017, qui, pour faux, infraction au code de l'urbanisme, abus de biens sociaux, pratique commerciale