la société 3D Systems France à restituer la somme de 610 000 euros après avoir constaté que ce prix de 610 000 euros, prévu par le bon de commande signé par la société Créative industrie, correspondait

La société Avenir finance immobilier ayant refusé de verser les appels de fonds correspondant au lot n° 4, l'ASL l'a assignée en paiement.

X... coupable d'abus de confiance, motif pris qu'il avait, en sa qualité de gérant de la société Espace horizon vente, continué de prendre des véhicules en dépôts ventes tandis que la société connaissait

, le tribunal de commerce de Nanterre a donné acte à la société Philips qu'elle avait commmuniqué à la société Concurrence le barème général de vente 1994 et la documentation technique catalogue, ainsi

La société GTD, aux droits de laquelle est venue la société Groupe télégramme médias (la société GTM), a assigné la société MG, en présence de la société C2g, en exécution forcée de la promesse prévue

H... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le dommage subi par la société Dalswoods concept doit être estimé à ( ) la somme de 2.000 euros correspondant à la perte liée à la vente aux enchères des stores vénitiens

à une activité réelle de vente de téléphones usagés en Russie.

Elie Z..., domicilié [...] , 4°/ à la société Groupe France épargne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

X... a vendu à la société Le Majestic un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-débit de boissons situé aux Sables-d'Olonnes et lui a donné à bail les murs où il était exploité ; que l'acte de vente stipulait

Facto-France-Heller, un contrat d'affacturage par lequel cette dernière devenait propriétaire des créances commerciales d'Imex sur ses propres clients à condition qu'elles correspondent à des ventes fermes

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Télégramme de Brest et de l'Ouest, société anonyme

aux factures falsifiées ; que le journal des ventes mentionne ainsi en 1996 des créances sur des entreprises qui n'étaient plus clientes de la société Art Nord comme la société Henry dont la responsable

que le solde de 425 250 euros correspondait à la contrepartie onéreuse de l'exercice de la faculté de substitution par la société Les Lianes d'or au profit de la société Cèdres promotion ; qu'en jugeant

Biotonic, entreprise de vente par correspondance, a organisé, entre le 1er janvier et le 30 avril 1997, un jeu publicitaire dit "des 40 000 francs" comportant un prétirage avec envoi aux personnes visées

les jugements doivent être motivés ; qu'en condamnant in solidum la société [Adresse 7] et la société HPA Holding à régler à M. et Mme [F] la somme de 19 784,86 euros en précisant qu'elle correspondait

X... était le gérant, l'agent immobilier a assigné ces derniers en paiement de la somme de 121 276,60 euros correspondant à 6 % du prix de vente de l'immeuble, en paiement de ses honoraires et, subsidiairement

La Redoute civilement responsable ; "aux motifs que les règles professionnelles concernant la pratique des articles de substitution ne dispensent pas la société de vente par correspondance de respecter

CICS, la seule pièce établissant que cette société a travaillé pour Polyedre est un contrat du 28 janvier 9992 avec une société Cosmo Pneu, les autres correspondances faisant certes état de démarches

en l'espèce dès lors que la société Artemis vend des manuels scolaires, dont le prix effectif de vente peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition