CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

269 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372139cd580146773f2081

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

l'accord national interprofessionnel du 26 mars 1979, modifiant l'article 7, paragraphe 3, de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, qui prévoient

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175a4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

ayant conclu un contrat de prévoyance avant l'extension de l'accord leur liberté d'adhésion au régime antérieur ni les autoriser, en cas de renégociation, à contracter avec tout organisme de leur choix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02421

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

successivement de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02426

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

successivement de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02428

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

successivement de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200621

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Toutefois, afin de se conformer à la CNN nationale des cadres de 1947 (prévoyant la prise en charge par l'employeur d'une cotisation prévoyance à hauteur de 1,50 % tranche A prioritairement au titre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200622

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Toutefois, afin de se conformer à la CNN nationale des cadres de 1947 (prévoyant la prise en charge par l'employeur d'une cotisation prévoyance à hauteur de 1,50 % tranche A prioritairement au titre de

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524ac

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1993), que le règlement professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance (RPP) du 5 mars 1962 prévoyait, dans

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24b1

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres "CIPC", dont le siège social est ... (17ème), en cassation

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f70c8

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) la Caisse générale interprofessionnelle des cadres (CGIC

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cd4

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

au financement du régime de prévoyance applicable au personnel non cadre, l'ensemble des allocations complémentaires servies à ce personnel entre le 1er mai 1984 et le 31 décembre 1986 au titre dudit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200493

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé le redressement relatif à la réintégration dans l'assiette de cotisations sociales des cotisations versées au titre du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210214

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-10.305 contre l'arrêt rendu le 14

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200668

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 16 septembre 2014 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02424

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

ALORS QUE si, selon les délibérations D 7 A de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 et D 5 de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d0

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

de prévoyance plus favorable que celui de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi du 19 janvier 1978, le premier se substitue entièrement au second et les diverses allocations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10042

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Vous continuerez à être soumis aux cotisations sociales obligatoires à Londres et vous ne pourrez adhérer localement à aucun régime de prévoyance mis en place par la Banque (santé, retraite ou assurance

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7612

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC), dont le siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01583

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

de la cotisation de retraite complémentaire ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, compte tenu d'un taux de cotisation plus élevé prévu par l'accord d'entreprise, le régime de retraite complémentaire

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa577

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.