par la Cour européenne des droits de l'homme, si lesdits propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. 8.

G... ni l'existence d'un quelconque risque que la mesure demandée paralyse le débat d'intérêt général auquel le film vient contribuer, la cour d'appel a violé les articles 9-1 du code civil, 6, § 2, et

d'intérêt général ne nécessitait en l'espèce l'atteinte portée au respect de la vie privée de M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M.

légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l'expression, de rechercher d'abord si lesdits propos s'inscrivent dans un débat

illustrer un article de presse sur un débat d'intérêt général portant sur des pratiques présentées comme illégales, d'une photographie mentionnant le nom d'une société non visée par cet article ; qu'en

[C] et la société Anouche productions font le même grief à l'arrêt, alors « que, d'une part, se rapportent à un débat d'intérêt général les questions qui touchent le public dans une mesure telle qu'il

En deuxième lieu, après avoir exactement retenu que les propos s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général concernant l'existence de pratiques condamnables au sein de la filière d'élevage à la Martinique

judiciaire » ; que le régime français de l'injure répond à ces exigences ; qu'en l'espèce, force est de constater que le feuillet contenant les termes litigieux a été distribué hors tout contexte de débat

confirmant le jugement, débouté l'UFC-Que choisir de ses demandes, alors : « 1°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans un débat

par la Cour européenne des droits de l'homme, si lesdits propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s'ils constatent que ces deux conditions

par la Cour européenne des droits de l'homme, si lesdits propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s'ils constatent que ces deux conditions

X..., en sa qualité de directeur de publication ; "aux motifs que l'intimé fait sienne la motivation du tribunal, quant au fait que le propos participe d'un débat d'intérêt général, est exempt d'animosité

Ils relèvent à cet égard que, d'une part, l'incitation à l'usage de la violence terroriste, même indirecte et faite dans le cadre d'un débat d'intérêt général, porte atteinte au plus haut point au droit

train de faire ses étirements dans son bain » ; publication du 19 août 2018 qualifiée par l'arrêt de « caricaturale » et « délibérément outrancière »), par un militant antifasciste, dans le cadre d'un débat

En deuxième lieu, la diffusion de ces propos, rendue possible par une enquête sérieuse, dont la prévenue justifie, participe d'un débat d'intérêt général portant sur des détournements allégués susceptibles

agi de bonne foi et débouté les parties civiles de leurs demandes, alors : « 1°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans un débat

le plus légitime ; que, pour effectuer cette mise en balance des droits en présence, il doit prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d'intérêt général, la notoriété

Les juges ajoutent que, si les affiches s'inscrivent clairement dans le débat d'intérêt général sur le passe vaccinal, le droit de recourir à la satire n'autorisait pas pour autant M.

et dont le geste évoque un salut nazi, sur un mode satirique (publication qualifiée par l'arrêt de « caricaturale » et « délibérément outrancière »), par un militant antifasciste, dans le cadre d'un débat