qu'aucun préjudice n'en résultait pour celui-ci ; Attendu, en outre, que la cour d'appel ayant retenu, abstraction faite du motif critiqué par la troisième branche du moyen, que la tentative de débauchage

Sud pour la réalisation de travaux de sous-traitance, la société Axima Refrigération France (la société Axima), exerçant la même activité et s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale par débauchage

employeur de Mme X..., l'ait débauchée par des manoeuvres déloyales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, d'une part,

débauchés que leur situation, notamment matérielle, serait meilleure chez leur nouvel employeur, il ne résulte pas de l'information qu'ils soient engagés sans ambiguïté à leur faire obtenir un salaire

de plusieurs salariés de la société Electro, l'embauche d'anciens salariés de la société Electro (sur les quatre employés de la société Unité, trois sont d'anciens salariés de la société Electro qui ont

IMMOBILIER et donc parfaitement informée de l'activité de l'appelante et de sa clientèle ; que ce n'était donc que par un détournement de clientèle et débauchage des salariés et agent commercial de la

. ; que se plaignant de la concurrence déloyale qu'aurait exercée la société Mod's Hair Matignon, par débauchage, courant 1991, de quatre de ses salariés, Mme B... et MM.

les salariés de son concurrent en vue de la désorganiser ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société A2M a débauché de façon concomitante les employés de la société Alma travaillant

d'emploi et de quitter leur ancien employeur, même pour exercer un emploi similaire chez un concurrent, il est également admis que lorsque l'exercice de cette liberté est susceptible de se heurter aux

depuis 27 ans par la société Agence du Château, laquelle exerce une activité de transaction immobilière et de gestion d'immeubles, a démissionné de son emploi et a été embauchée par la SARL Cabinet Y.

l'eût débauché puisqu'il lui avait affirmé être libre de tout engagement, ce qu'elle avait pu légitimement croire, sans rechercher si le nouvel employeur avait commis une faute en ne s'assurant pas que

Vaco et Holding Loriguet, ayant pour effet de désorganiser son activité et détourner sa clientèle ; que la société Edto soutient en premier lieu que la preuve du caractère massif et simultané du débauchage

de la part du nouvel employeur, dès lors qu'elle a eu pour effet de désorganiser cette entreprise ; qu'en l'espèce, M.

, mais par les difficultés de leur ancien employeur, et qu'ils avaient été engagés sur leur initiative, à la suite de la publication d'offres d'emploi par la société Thésis, la cour d'appel n'a pas satisfait

QUI ONT DEMISSIONNE D'UNE FACON CONCERTEE ET SE SONT ASSOCIES POUR CREER UNE SOCIETE CONCURRENTE A PROXIMITE DE L'ENTREPRISE DE LEUR ANCIEN EMPLOYEUR, MAIS ENCORE DE LA PART DE CELUI QUI LES A DEBAUCHES

ancien salarié en lui reprochant d'avoir, après son brusque départ de la société, pour créer une société ayant le même objet social que celle à laquelle il appartenait, désorganisé cette dernière et débauché

de personnel à l'encontre de la société Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la concurrence déloyale par débauchage suppose établie la preuve de manoeuvres de débauchage ; que le GIE Axiome

Y... d'avoir utilisé des documents détournés à son préjudice, d'avoir débauché certains de ses employés et entrepris un démarchage de sa clientèle, a engagé une action en concurrence déloyale contre lui

garanti " puis " proposé "... ; qu'il résulte de ces éléments que même si certains stagiaires ENAC ont pu trouver un emploi, les offres d'emploi " garanties ", voire seulement proposées, n'étaient nullement

X... a été employé, à compter d'avril 1990, en qualité d'inspecteur des ventes par la société Provence torréfaction, aux droits de laquelle a succédé la société Lavazza ; qu'il a été licencié pour faute