ACTIVITE ET QUI PREVOIT MEME LA NECESSITE DE L'AGREMENT DU CONJOINT EN CAS DE MARIAGE OU DE REMARIAGE DU GERANT, QUE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES DEBITANTS

caisse nationale des barreaux français, mentionnée à l'article L. 723-1, soit : a. le groupe des professions artisanales ; b. le groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants

SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DONT IL EST REDEVABLE AU TITRE DE L'ANNEE PRECEDENTE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE PATTIER, RECEVEUR AUXILIAIRE DES IMPOTS QUI GERE EGALEMENT UN DEBIT DE TABACS

. fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants

très caractérisés dans les pays où elle avait été rendue obligatoire", en proposant éventuellement et sous réserve d'études, d'autres modalités d'information des consommateurs par l'intermédiaire des débitants

gérant d'une société civile ayant un objet professionnel ; 6°) toute personne relevant du groupe des professions artisanales ou du groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants

gérant d'une société civile ayant un objet professionnel ; 6°) toute personne relevant du groupe des professions artisanales ou du groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants

gérant d'une société civile ayant un objet professionnel ; 6°) toute personne relevant du groupe des professions artisanales ou du groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants

gérant d'une société civile ayant un objet professionnel ; 6°) toute personne relevant du groupe des professions artisanales ou du groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants

de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 566 F-D du 25 juin 2020 sur le pourvoi n° M 19-12.023 dans une affaire opposant la société Mutuelle confédérale d'assurances des débitants

Pierre X..., ci-devant débitant de tabac, agissant en qualité de préposé de la loterie nationale et du loto national, demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour

loués les activités de PMU et de jeux de la FRANCAISE DES JEUX ; que l'activité de bureau de PMU est le prolongement de l'activité de café et celle de LOTO et jeux de la Française des Jeux à celle de débitant

. fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants

l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2013) et les productions, que la société Européenne de cautionnement (la société EDC), s'est, dans la limite de 35 955,46 euros, rendue caution solidaire de Mme X..., débitante

caisse nationale des barreaux français, mentionnée à l'article L. 723-1, soit : a. le groupe des professions artisanales ; b. le groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal a prononcé, le 15 avril 2004, la liquidation judiciaire de Marc X..., décédé le 2 décembre 2005, qui exerçait une activité de débitant

tabac ; que la société Altadis distribution France a été désignée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 12 mars 2007, distributeur agréé exclusif de cigarettes aux 28 000 débitants

la caisse nationale des barreaux français, mentionnée à l'article L.723-1, soit : a. le groupe des professions artisanales; b. le groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants