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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
(PDG de Safas) et M. Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10635
6 juillet 2016
et l'employeur remises en cause par les propres relevés de temps de travail et le décompte de la salariée, en tranchant le litige relatif à l'existence d'heures supplémentaires en privilégiant le décompte
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11144
9 novembre 2017
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200860
23 septembre 2021
[E] aurait exercé une activité salariée parallèlement à l'exercice de son mandat pour le compte de la société et que les sommes versées à ce titre étaient soumises à cotisations ; qu'en tranchant ainsi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133
11 juillet 2018
n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les salariés
ECLI:FR:CCASS:2011:C200611
17 mars 2011
X..., salarié de la société Eternit (la société) du 9 mai 1960 au 4 juillet 1964, a adressé, le 10 octobre 2003, à la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) une déclaration de maladie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00150
20 janvier 2016
de réorganisation que vous aviez pourtant entièrement validé ; votre décision est donc totalement incompréhensible car vous avez été associée à toutes les étapes du projet et avez toujours adhéré aux décisions
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00804
10 septembre 2013
articles 232 et 238 du code de procédure civile, le juge peut commettre toute personne de son choix aux fins de l'éclairer, par des constatations, par une consultation ou par une expertise, sur une question
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116
8 juin 2016
Mais la responsabilité de la société est engagée dès lors que la personne qui avait embauché le salarié, négocié le salaire ou procédé à un licenciement avait « l'apparence » de l'employeur.
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