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11 240 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200217

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602358 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200218

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602321 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200214

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602316 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200216

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602397 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200219

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602280 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200220

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602102 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200221

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602277 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200222

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602395 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200223

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602353 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200224

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

contre le jugement n° RG : 21/602165 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200225

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

contre le jugement n° RG : 21/602237 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200226

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

contre le jugement n° RG : 21/602344 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200227

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602151 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200228

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602228 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200084

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

sociale, dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, et l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les décisions rendues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201209

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

le jugement rendu le 30 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique Saint-Michel, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740819b

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

des tribunaux des affaires de sécurité sociale, connaissent de tous les moyens de défense, à l'exception de ceux qui soulèvent une question relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072d3

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

rendue le 16 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale sur le caractère professionnel de l'accident était définitive et revêtue de l'autorité de la chose jugée, la Cour nationale a violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201785

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

2009 ; AUX MOTIFS QUE «l'article L.142-2 du code de la sécurité sociale dispose que : «Le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201903

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

III de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les décisions rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale jugeant des différends portant sur

Source officielle

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