X... cinq déclarations de maladie professionnelle le 14 février 2008 ; que, contestant les décisions de la caisse refusant d'en reconnaître le caractère professionnel, M.

octobre 2011 de sorte que la date de première constatation médicale devait intervenir au plus tard le 19 octobre 2011, que le certificat médical joint à la déclaration de la maladie professionnelle n'a

est reconnu ; que la chronologie des faits permet de fixer la date de réception par la Caisse de la déclaration de la maladie dont souffrait M.

X... a souscrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse), une première déclaration de maladie

professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat médical accompagnant la déclaration de cette maladie à la Caisse ; que d'autre part le délai de prise en charge court à

quatre mois et dix-sept jours après que cette dernière a eu connaissance de la déclaration de la maladie professionnelle, cependant que le délai légal est de trois mois ; que faute de refus dans ce dernier

au risque ou avant la déclaration de la maladie professionnelle ; que le médecin qui a effectué la première constatation médicale de la maladie le 17 mars 2003 a précisé que madame X... présentait une

travail, L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale. 2°) ALORS QUE seule relève de la compétence de la juridiction prud'homale la réparation des troubles psychologiques subis avant la déclaration

avait évolué vers un processus mortel, qu'il réduit de moitié l'indemnité réclamée au titre du déficit fonctionnel temporaire, au motif que Yves X... avait été mis en invalidité antérieurement à la déclaration

professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat médical accompagnant la déclaration de cette maladie à la caisse et que le délai de prise en charge court à compter de

maladie a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, une épicondylite déclarée le 18 novembre 1992 par M.

, et alors que la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat médical accompagnant la déclaration de cette maladie, la

accompagnant la déclaration de cette maladie à la caisse, et que le délai de prise en charge court à compter de la première constatation médicale qui atteste de l'existence de l'affection et qui peut

à compter de la première constatation médicale qui atteste de l'existence de l'affection et qui peut être antérieure au certificat joint à la déclaration de la maladie professionnelle, cette première

X... était en retraite lors de la déclaration de la maladie ne saurait suffire à démontrer que l'indemnité servie par son organisme social a incontestablement indemnisé un poste de préjudice personnel

X... était en retraite lors de la déclaration de la maladie ne saurait suffire à démontrer que l'indemnité servie par son organisme social a incontestablement indemnisé un poste de préjudice personnel

X... était en retraite lors de la déclaration de la maladie ne saurait suffire à démontrer que l'indemnité servie par son organisme social a incontestablement indemnisé un poste de préjudice personnel

l'indemnisation effective et préalable du déficit fonctionnel par la rente accident du travail servie par l'organisme de sécurité sociale ; que le fait que Madame X... était en retraite lors de la déclaration