des horaires du magasin ; que par exemple [P] travaille le lundi de 8h30 à 16h30 et le mardi de 13h10 à 20h10 ; que le décompte horaire fourni par madame [K], qui ne comptabilise l'intégralité du l'horaire

.] ; que l'exemplaire particulier du décompte horaire a été signé par des particuliers chez lesquels travaillait Mme I... ; qu'en exemplaire destiné à [...] était également signé par le particulier, tout

; qu'en produisant à l'inspecteur du travail effectuant un contrôle dans son établissement des décomptes d'horaires de travail comportant volontairement des inexactitudes systématiques, lesquelles n'ont

salariée fonde sa demande de rappel de salaire est libellé comme suit : - Article 2 : durée annuelle du travail : « au regard de l'ancien accord ARTT, le temps de travail des collaborateurs soumis au décompte

dès lors que le salarié a produit des éléments factuels revêtant un minimum de précision, se livrent à une pesée des éléments de preuve produits par l'une et l'autre des parties ; qu'en l'espèce, le décompte

Les décomptes horaires établis par le salarié ne font état que des heures de prise et de fin de service et donc que de la seule amplitude dans laquelle s'inscrit les heures de conduite, de mise à disposition

travail à temps plein ; ALORS TOUT D'ABORD QUE l'employeur peut renverser la présomption de temps complet attachée à un contrat à temps partiel non écrit par la production de bulletins de paie ou de décomptes

facture n° 210951 détaille l'ensemble des diligences effectuées par l'avocat et la réalité de ces diligences peut être vérifiée par les pièces du dossier versées aux débats par Maître Z... ; que le décompte

en évidence que le temps effectif de travail des demandeur était inférieur à celui dû par un salarié exerçant une activité identique à temps complet ; qu'il peut notamment établir a posteriori un décompte

salarié, il incombe à ce dernier qui demande le paiement d'heures supplémentaires de fournir préalablement des éléments suffisamment précis de nature à étayer sa demande ; que Mme [H] produit un décompte

que le prévenu ne démontre pas que tel est le cas en l'espèce ; que l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 (article 8, alinéa 3) à la Convention collective nationale ne dispense pas l'employeur de tout décompte

que le prévenu ne démontre pas que tel est le cas en l'espèce, que l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 (article 8, alinéa 3) à la Convention collective nationale ne dispense pas l'employeur de tout décompte

collectif et être soumis à un décompte horaire de son temps de travail ; qu'en retenant néanmoins, pour dire justifiée la différence de traitement issue de l'accord du 2 mars 2000 modifiant le plan d'épargne

maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire prévu est sans effet sur la rémunération du travail accompli par un cadre dirigeant, puisque celle-ci ne repose pas sur un décompte

Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires. Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus.

Le décompte des horaires que le salarié présente, comme pour la période antérieure, en détaillant précisément le" temps de montage et le temps de déplacement, correspond aux fonctions réellement exercées

L'activité des conducteurs induit l'existence d'horaires particuliers impliquant l'accomplissement d'heures supplémentaires (horaires de nuit).

demandaient ou en cas d'urgence des pourboires d'un montant de 10 euros pour la soirée ou autoriser les salariés à opérer des prélèvements d'un montant équivalent en général, sauf à déduire une heure du décompte