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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100181
17 février 2010
Elle précise qu'en cas de prédécès de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201053
5 septembre 2019
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° D 17-27.602 R É P U B L I Q U E F
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300852
7 juillet 2016
Cette garantie s'étend aux frais de déplacement et de relogement que seraient amenés à exposer les locataires atteints par le sinistre. 3.2.2 Trouble de jouissance Responsabilité que le propriétaire peut
ECLI:FR:CCASS:2008:C101225
3 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 8 novembre 2005, le tribunal de grande instance d'Evreux a prononcé le divorce de Mme X... et de
ECLI:FR:CCASS:2021:C100042
13 janvier 2021
Aux termes de l'article 954 du même code, dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques
ECLI:FR:CCASS:2022:C200790
7 juillet 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310583
15 novembre 2018
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
cr
613725fdcd58014677422183
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:C310266
6 juillet 2017
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200807
28 avril 2011
Y..., le propriétaire d'un mur mitoyen devant supporter seul les frais des réparations rendues nécessaires par son fait ; que l'assureur devait donc réparer les conséquences causées aux biens de son voisin
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00803
10 juillet 2012
qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit, à charge pour lui de réparer, en cas d'infirmation de la décision, le préjudice qui a pu être causé par cette exécution sans qu'il y ait lieu de relever
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00732
8 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er février 2007), que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00191
4 février 2015
d'honoraires justifiés selon note d'honoraire en date du 20 avril 2011 comme ayant été exposés à concurrence de 3.181 euros, ainsi que de la somme de 3.637, 51 euros au titre des frais accessoires par
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10317
27 mars 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur QW...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100098
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 792 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue
ECLI:FR:CCASS:2017:C201449
9 novembre 2017
Y... , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522
16 juin 2021
le nom de « Fedex Express » et précisent que « Fedex fait référence à Federal Express Corporation, ses filiales et succursales, employés, agents et entrepreneurs indépendants respectifs .?..
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326
25 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Guerlain que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société FGM-Arôme
6137255ccd5801467741d09a
9 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152
2 mars 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.
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