sans titre et retenu celle de défaut de titre de transport à bord du véhicule, seule visée dans la citation et insusceptible, en elle-même, de porter préjudice à la SNCF, la cour d'appel ne pouvait, pour

sans titre et retenu celle de défaut de titre de transport à bord du véhicule, seule visée dans la citation et insusceptible, en elle-même, de porter préjudice à la SNCF, la cour d'appel ne pouvait, pour

sans titre et retenu celle de défaut de titre de transport à bord du véhicule, seule visée dans la citation et insusceptible, en elle-même, de porter préjudice à la SNCF, la cour d'appel ne pouvait, pour

sans titre et retenu celle de défaut de titre de transport à bord du véhicule, seule visée dans la citation et insusceptible, en elle-même, de porter préjudice à la SNCF, la cour d'appel ne pouvait, pour

correspondant au transport effectué, mais de n'avoir pas été en mesure de justifier d'un tel titre à bord du véhicule ; "alors que, 2°) il appartient au ministère public et, le cas échéant, à la partie

X... s'étant déplacé sur le chantier pour en connaître les caractéristiques ; qu'ils avaient eu la possibilité d'être transportés par un véhicule de l'Eurl X... ainsi que cela ressort de l'audition de

X... et jouant un rôle de coordination important, M. A...

X..., employé de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) , a fait assigner devant un tribunal de grande instance, aux fins d'indemnisation de son préjudice, Mme Y... et son assureur, la société

utilisés par le personnel,- assurer le contrôle des conditions de circulation des véhicules de transport ; que Monsieur X... déclare expressément accepter les délégations de pouvoirs qui lui sont confiées

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE

du Conseil, du 1er février 1993 ; Attendu que, l'administration des Douanes ayant fait appel de cette ordonnance, Corinne Y... a fait valoir, devant la chambre d'accusation, que les agents des douanes

la chose vendue en l'absence d'un défaut inhérent à celle-ci ; que, pour décider que le vendeur et, corrélativement, le fabricant devaient leur garantie au titre du vice caché du véhicule vendu, l'arrêt

Seule une mention laconique figure en page 4/9 : « Le personnel [H] CONSTRUCTION assurera son transport lors des travaux sur chantier ».

Opel Frontera et Peugeot 605 appartenant à la société, véhicules dont les frais de carburant et d'entretien étaient assurés par le garage ; qu'elle a occupé un logement à Cordon dont les factures de téléphone

personnel du véhicule étant liée à l'impossibilité d'utiliser les transports en commun en raison des horaires ; que la cour déboute donc M.

X...est repassé chez lui pour indiquer à son père qu'il se rendait à Koumac avec ses amis ; qu'il est alors parti de Poum en direction de Koumac avec à bord du véhicule MM.

Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Plantard, Edin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

CAF d'attirer l'attention du transporteur sur la sensibilité particulière de la marchandise transportée ; qu'à ce titre, les assureurs faisaient valoir que le commissaire d'avarie avait constaté que «

de location ainsi que, sur le tableau de bord de ce véhicule, d'une caméra de surveillance, ont agi dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée du chef de trafic de stupéfiants. 6.

Yves A... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats