par le mauvais état de l'enveloppe isolante, - désordre F 5 de février 2008 : absence d'isolation de la soudure du coude préfabriqué sur le tube aller.

, lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 31 octobre 2006, les travaux d'isolation phonique et thermique du plancher du logement des consorts B...

aux exigences minimales requises en matière d'isolation phonique, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que seule la garantie instituée à la charge du vendeur ou du promoteur par l'article L. 111-11

des travaux adéquats ; que l'ordonnance querellée sera donc confirmée en ce qu'elle a condamné la SCI FRANCE IMMOBILIER à réaliser, à ses frais et sous astreinte les travaux d'isolation phonique préconisés

requises en matière d'isolation phonique. 9.

Beufe et la MAF reprochent à l'arrêt de les condamner à réparer les désordres d'infiltration et d'isolation phonique des murs-rideaux de divers bâtiments, alors, selon le moyen, "1°/ que la réception du

d'isolation préconisés par expert ont été réalisés en novembre 2007 à frais partagés ; que soutenant que ceux-ci n'avaient pas permis de mettre fin aux désordres, les consorts A...

pour chacun des 20 copropriétaires, Condamne AXA en sa qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du préfinancement des travaux de reprise de l'isolation phonique au paiement à la copropriété

et donc une possibilité rapide de vente des appartements souffrant de mauvaise isolation phonique ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur la contribution du maître de l'ouvrage à son propre

Tous travaux d'entretien, d'étanchéité et/ ou de réfection relatifs à cette terrasse seront à sa charge exclusive sans recours contre la copropriété ou quelque tiers que ce soit » ; que le 28 juin 1994

, des incitations répétées au départ, des mobilités géographiques et/ou fonctionnelles forcées, la surcharge de travail, la pression des résultats ou à l'inverse l'absence de travail, un contrôle excessif

phonique, ont assigné en réparation du dommage la société civile immobilière qui a appelé en garantie son assureur, la compagnie AGP La Paternelle, l'architecte et diverses entreprises ; que l'assureur

X... relatives aux causes des dommages, la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées, violant ainsi l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Y..., architecte ; qu'après la réception des travaux, les acquéreurs se plaignant d'une mauvaise isolation phonique de leurs appartements, l'assemblée générale des copropriétaires a, le 2 novembre 1979

allégués relatifs à l'alarme, dans la mesure où ils n'ont pas été constatés contradictoirement,- les désordres affectant le local sous plage piscine, puisque, comme le relève l'expert, ils n'affectent

imputables aux consorts [G], au point qu'elle les a condamnés in solidum à « procéder à des travaux pour améliorer l'isolation phonique de leurs cuisine et wc dans un délai de six mois à compter

X... et Mme Y..., le rapport indiquant au surplus que l'appartement avait fait l'objet de nombreux travaux avant de leur être loué ; qu'en s'abstenant de rechercher si les désordres, dont le rapport indiquait

Selon l'expert page 50, les maçonneries et les reprises des devis DNT estimées semblent inclure des travaux liés à des désordres apparus après l'année de garantie.

d'isolation phonique rendus nécessaires par l'exercice de son activité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel que la société Corso

X... que la cause des désordres provenait des fuites de la toiture qui étaient cachées par la présence d'un matelas d'isolation phonique ; qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de