Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2020), la société française Immobilière 3F a ordonné plusieurs virements, depuis son compte ouvert à Paris auprès de la Société générale, vers un compte ouvert

d'accusation de la cour d'appel d'AIXen-PROVENCE en date du 16 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre Paul X... du chef d'infractions aux articles 426 et 427 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés

est encore confortée par l'examen des comptes de la société Hilander et Tic dont la société Nec représente à elle seule 27 % du chiffre d'affaires pour le premier trimestre 1997, la facturation de vente

3 Suisses France ; qu'en affirmant que la société 3 Suisses France était totalement dépossédée de son pouvoir de recrutement et, plus largement, qu'elle n'était plus autonome dans la gestion sociale,

par la société Apple INC.

Par jugement contradictoire et définitif du 19 octobre 2016, la société AC-JI a été déclarée coupable d'escroquerie et condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis. 3.

formé par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association guyanaise de formation continue supérieure (AGUYFOCS), dont le siège

suisse Universal Trading Compagny, désireux d'expédier des pièces détachées d'aéronef en Iran à la société Iran Aircraft Industries, avec Pierre X..., responsable de la société PJB Trading, spécialisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE BACCARA, dont le siège social est

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1999), que la société Jaurès automobiles (la société) a ouvert dans

Humbert X... a formé opposition au paiement de deux chèques qu'il avait tirés sans indication de bénéficiaire, pour des montants respectifs de 77 220 francs et 25 560 francs, sur le compte joint dont il

est un professionnel de la comptabilité chargé de vérifier, après audit comptable et financier, la régularité et la sincérité des comptes sociaux annuels soumis à son contrôle ; que le commissaire aux

à deux reprises, d'une valeur de 20 000 francs et 50 000 francs, ayant perçu respectivement en espèces 8 à 9 000 francs puis 16 000 francs, et qui aurait agi sur instructions de responsables de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème)

Q..., épouse B..., ayant été domiciliée [...] , décédée en cours d'instance, 3°/ la société La Guilde immobilière européenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la

au barreau de Strasbourg a été le conseil de la société ; "que la matérialité des abus de biens sociaux visés dans la prévention n'est pas contestée ; que, par contre, l'appelant nie toute ingérence

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

articles L. 1233-57-5 et L. 1235-7-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la direction de la société Al Babtain France a présenté lors de la réunion du comité d'entreprise du 27 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y...