s'était révélé et a pu en déduire que le dommage résultant du manquement de la banque à son devoir de mise en garde avait été révélé à M.

L'emprunteuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son devoir d'information et de conseil, alors « que le banquier est tenu de délivrer

[X] [H] tendant à voir condamner la société Soredom au paiement de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir d'information au titre des contrats de prêt et pour défaut de communication

en divorce et de confirmer le jugement qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse ; que, sur la demande de dommages-intérêts, Mme Y... sollicite l'allocation d'une somme de 30.000 € à titre

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes fondées sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors « que l'action en responsabilité

X... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 7 000 000 FCFP le montant des dommages-intérêts mis à la charge de la banque pour avoir manqué à ses obligations de conseil, d'information et de mise

[V], de dire que Mme [V] s'est rendue coupable de réticence dolosive et a manqué à son devoir de loyauté à l'égard de la société HEP et de la condamner à payer à la société HEP une somme à titre de dommages-intérêts

Pour déclarer irrecevable la demande en paiement de dommages et intérêts pour manquements de la banque à ses devoirs d'information et de mise en garde, l'arrêt relève que M.

de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif tant au manquement de l'assureur à son devoir d'information, l'attestation requise étant nécessaire à la récupération du paiement d'un solde

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande conjointement formulée avec le GFA de condamnation de la SAFER à leur payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 22 500 euros au titre de la pollution

V..., épouse F..., de leurs demandes tendant à voir condamner la Banque Privée Européenne (BPE) à payer à la SARL MARIE LOUISE des dommages et intérêts en réparation de divers préjudices subis, AUX MOTIFS

avec le préjudice allégué donner lieu à paiement de dommages-intérêts", cependant que tout manquement aux obligations nées du contrat est susceptible de justifier la résolution du contrat, la cour d'appel

X... de ses demandes de dommages-intérêts et de salaire de mise à pied, l'arrêt retient que son comportement consistant à refuser d'exécuter ses obligations contractuelles au titre de sa formation théorique

devoir au titre du cautionnement et des dommages intérêts qui lui seraient alloués au titre de la réparation du préjudice de perte de chance subi du fait de ce manquement ; qu'en énonçant, nonobstant

Les emprunteurs reprochent à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes fondées sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors « que l'action en responsabilité

Il était mentionné dans ce courrier qu'y étaient joints le formulaire de demande de transfert, la demande de souscription du nouveau contrat, la note d'information de celui-ci et une annexe à la demande

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts formée à l'encontre de son assureur pour manquement à son obligation d'information, alors, selon le moyen, qu'il incombe

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes fondées sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors « que les actions personnelles

La société [R] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait dit qu'il n'existait aucun préjudice prouvé pour elle et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que

en invoquant un manquement de l'assureur à son devoir de conseil ; Attendu que la société SO.VE.PRO fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de l'assureur à lui verser des dommages-intérêts