d'ouvrage de la construction d'une maison individuelle allongent forcément, du fait du maître d'ouvrage, la durée des travaux ; qu'en ayant écarté les avenants de 2015 signés par la maîtresse d'ouvrage

mars 2004 date fixée pour la réception de l'ouvrage ces reprises et finitions concernaient principalement les lots gros-oeuvre et plâtrerie et impliquaient des interventions salissantes outre l'évacuation

de l'ouvrage des difficultés relatives à la mise au point du projet ; que la cour d'appel a jugé écarté responsabilité de l'architecte aux motifs que les maîtres de l'ouvrage auraient eu « la volonté

Y... en date du 26 février 2002 que les maîtres de l'ouvrage ayant à deux reprises chassé M.

tendant à prononcer une réception judiciaire des travaux qu'elle a effectués en fixant cette réception au mois de février 2006, alors, selon le moyen, que le juge saisi d'une demande en fixation judiciaire

NICE ETANCHE, portant la date du 30.9.1993, fut établi, - que l'exemplaire de ce procès-verbal de réception, versé ici en original, qui n'est pas argué de faux, signé par cette société, le maître de l'ouvrage

En statuant ainsi, alors qu'ayant retenu, à bon droit, que les conditions de la reprise devant elle de l'instance en cours en vue de la constatation de la créance des maîtres d'ouvrage et de la fixation

; qu'elle est caractérisée lorsque le maître de l'ouvrage a manifesté sa volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage, sans opposition du maître d'oeuvre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que

du maître d'ouvrage tendant à sa condamnation au paiement de pénalités de retard, la société PHILIPPE ROUX a invoqué diverses fautes de la SCI DISCUS ayant provoqué l'apparition des retards litigieux

C..., huissier de justice, avec une visite de levée des réserves programmée le 7 juillet 2000 date à laquelle il a remis les clefs au maître de l'ouvrage " ; qu'il n'est cependant versé aux débats aucun

de l'ouvrage, de cette servitude et, partant, une voie de fait engendrant sa responsabilité ; qu'en exonérant cependant ce maître de l'ouvrage de toute responsabilité ou indemnité du fait des dommages

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

M..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PROVENCALE DE PLOMBERIE S2P, puis d'avoir débouté la Société EUGELEC de sa demande tendant à voir condamner la Société

de fin du délai contractuel de construction sont prorogés de plein droit : - de la durée du chantier provoqué par les retards de paiement du maître de l'ouvrage, étant considéré que le maître de l'ouvrage

à laquelle la réception est intervenue à la demande de l'expert judiciaire.

ses rapports avec les autres intervenants, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas soutenu que le maître d'ouvrage était notoirement compétent et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans

du 20 juin 2003 la date de la réception judiciaire de l'ouvrage, l'arrêt a établi que la garantie dommages-ouvrage de la société Albingia était sollicitée pour des dommages à l'ouvrage antérieurs à la

des 3 février 2009 et 1er mars 2009 démontrant que le maître d'ouvrage a demandé à l'architecte de prévoir d'importantes modifications à apporter au plan de sa maison et que l'architecte s'est conformé

le maître de l'ouvrage doit être replacé dans la situation où il se serait trouvé si l'ouvrage avait été livré sans vices ; qu'en rejetant la créance de la société Semcoda au titre des travaux réalisés

Attendu qu'infirmant le jugement déféré, l'arrêt rejette l'ensemble des demandes des époux X..., notamment celle tendant à la fixation de leur créance au passif de la liquidation judiciaire de M.