valoir dans leurs conclusions d'appel que la société B2A avait manqué à ses obligations en ne prenant pas en compte les prévisions météorologiques lors de la réalisation des travaux litigieux ; qu'en

litigieuse avait été pratiquée en vertu de la copie exécutoire de l'acte authentique de prêt dressé le 25 avril 2008 qui comportait la formule exécutoire, comme il était énoncé dans le procès-verbal de

2e chambre commerciale), au profit de la société anonyme Société française de Factoring, dont le siège social est Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de la société Delbag relative à la livraison des filtres de type 94 35 800 alors, selon le pourvoi, que pour refuser de payer les filtres litigieux la société Techninova se prévalait de l'inexécution

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'après avoir constaté que M.

X... a fait valoir que l'acte litigieux était un cautionnement, de sorte qu'il ne pouvait plus être poursuivi puisque le débiteur principal avait disparu ; Attendu que pour accueillir la demande de

primitive contient un terme dans lequel elle doit être accomplie, la peine constituée par l'exécution d'une clause pénale n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé à livrer a été vraiment mis

, en première instance comme en appel, peuvent être formées tant par le défendeur sur la demande initiale que par le demandeur initial en défense aux prétentions reconventionnelles de son adversaire ;

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

[G] [J], 2°/ à Mme [P] [S], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... s'engage en contrepartie, et sous réserve de la stricte exécution de ses obligations par M.

Le Pen auprès de Mme Z... pour l'exécution des travaux commandés par M.

[O] de ses demandes, l'arrêt, constatant que ce dernier ne rapporte pas la preuve de l'implantation des canalisations litigieuses sur sa propriété, retient que le juge de l'exécution, qui devait vérifier

devant le juge de l'exécution, quand cela faisait obstacle à ce qu'il soit fait droit à sa demande de provision en référé, la cour d'appel a violé l'article L. 211-4 du code des procédures civiles d'exécution

Alexandre X..., domicilié [...]                               , 2°/ à Mme Carole Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

à la loi qui régit l'obligation litigieuse selon les règles de conflit de la juridiction saisie ; que les règles conventionnelles de conflit applicables (convention de Rome du 19 juin 1980) conduisent

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Dinh Thi X... veuve Y..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

en cause dans son principe cette décision ou la validité des droits et obligations qu'elle constate, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution

Raymond, contre l'arrêt n° 11 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable la requête en incident d'exécution déposée par eux ; Vu le mémoire

, le médecin n'est tenu d'une telle obligation qu'en ce qui concerne les risques normaux et non, comme en l'espèce, exceptionnels, et que, d'autre part, le caractère normal ou exceptionnel du risque doit