libérale qui, même s'ils pratiquent des actes de petite chirurgie, ne sont pas des établissements de soins soumis à autorisation au sens de la loi ; que tout médecin régulièrement inscrit à l'Ordre des

de l'hôpital Paul Brousse apparaît à l'antenne, interrogé sur le business des ambulanciers relatif au transport de mourants et auquel ne seraient pas étrangers les médecins ; que le service de chirurgie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 96-21.616, S 97-10.753 et T 97-10.754 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-21.607, V 96-21.608 et W 96-21.609 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-21.610 et Y 96-21.611 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 96-21.619 et G 96-21.620 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 96-21.618 et R 97-10.752 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est

[U] [G], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ la société Docteur [U] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

pas donner au malade des soins continus, mais laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient

pas donner au malade des soins continus, mais laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient

pas donner au malade des soins continus, mais laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient

un problème relationnel entre le docteur Z..., médecin anesthésiste, et le docteur A..., chirurgien orthopédiste, ainsi qu'un problème de garde chirurgicale que ne pouvait assumer le docteur A... en sa

et de spécialité pratiqués par un médecin ; que le préjudice subi par la caisse s'élève donc au montant total des remboursements d'honoraires perçus par ces deux médecins durant la période visée à la

déniait la qualité de médecin spécialiste des CLCC, avait été embauché en qualité de "faisant fonction d'assistant de chirurgie", puis maintenu dans cet emploi, ce dont il résultait que Mme W... n'était