, domicilié ...Université, 75007 Paris, 2°/ du receveur principal des Douanes de La Pallice-Port, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique A... du chef d'escroquerie ;

B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui l'a débouté de son action en dommages et intérêts, à l'encontre de Paulin Y..., pour

J..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat du livre, du papier et de la communication de Bordeaux (FILPAC-CGT), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de

de papier et carton ondulé et d'emballage en papier ou en carton (code 17-21) et que la nomenclature d'activités française (NAF) distingue la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet

de papier et carton ondulé et d'emballage en papier ou en carton (code 17-21) et que la nomenclature d'activités française (NAF) distingue la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet

La société Paprec France a mis fin aux mandats sociaux de MM. [T] et [E] le 17 avril 2014. 4. MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cauchard Impression, société anonyme, dont le siège est ... du Puits, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Douai

que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la CCI des indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien de la chose est exonéré de toute responsabilité dès lors que le dommage

, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; La société Brochon-Puy-Paulin a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi

dont l'odeur et l'aspect permettaient de dire qu'il s'agissait de déchets issus du tri des ordures ménagères séparées dans l'un des camions, d'une balle de polyéthylène correspondant aux documents de douane

correspondante, alors, selon le moyen que, selon l'article 65 du Code des douanes, les agents des douanes peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations

à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes ; que ce texte n'est pas limité à la recherche d'infraction douanière et confère un droit de communication

à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes ; que ce texte n'est pas limité à la recherche d'infraction douanière et confère un droit de communication

à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des Douanes ; que ce texte n'est pas limité à la recherche d'infraction douanière et confère un droit de communication

à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes ; que ce texte n'est pas limité à la recherche d'infraction douanière et confère un droit de communication

douanes peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service chez toutes les personnes physiques ou morales directement ou indirectement

(Charente-Maritime), prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La Rochelle-Pallice (SNACRP), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses