CAUSE LE DECES; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DENATURE LA CLAUSE DE LA POLICE EXCLUANT DE LA GARANTIE LES DOMMAGES SUBIS PAR L'ASSURE OU LE CONDUCTEUR DU VEHICULE EN DECIDANT QUE

subi par la société ; "alors que le demandeur faisait valoir qu'il n'avait contribué que dans une infime partie à la réalisation du dommage, dans la mesure où il n'avait été en possession de bouteilles

DU VEHICULE ASSURE , LA COMPAGNIE << LE MONDE >> NE DEVAIT PAS PRENDRE EN CHARGE LES DOMMAGES SUBIS PAR VEUVE X...

, L'ARTICLE R 211-6 LIMITE LES DOMMAGES GARANTIS EN EXCLUANT EXPRESSEMENT LES DOMMAGES SUBIS PAR LES PERSONNES VISEES A L'ARTICLE R 211-2, NOTAMMENT LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ASSURE, DE SORTE QU'EN STATUANT

(seul prénommé René de la bande de receleurs) s'est borné à opposer de simples dénégations tout en reconnaissant avoir un véhicule semblable et fréquenter le même quartier ; ( ) que René X..., qui déclarait

COMME DES TIERS A L'EGARD DUDIT CONTRAT ET QU'IL AURAIT DENATURE LES ARTICLES 3 ET 10 DES CONDITIONS GENERALES DE LA POLICE EXCLUANT DE LA GARANTIE LES DOMMAGES SUBIS PAR LES ASSURES EUX-MEMES, VICIANT

donc de déterminer si Mme A... était ou pas gardienne du véhicule assuré au moment de l'accident ; que le propriétaire de la chose à l'origine du dommage est présumé avoir la garde de la chose mais cette

qu'elle avait versée en réparation d'un dommage matériel qualifié de " bris d'optique ", subi par la même voiture à la suite d'un précédent accident survenu au mois d'octobre 1981 ; qu'elle a fait valoir

LUI-MEME, QUE S'AGISSANT DU PREJUDICE SUBI PAR L'ASSURE PERSONNELLEMENT, LA GARANTIE DE L'ASSUREUR SERAIT ECARTEE PAR LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA POLICE QUI EXCLUAIENT DE LA GARANTIE LE DOMMAGE

FAUTE DE M Z..., SANS LES LIMITER AU SEUL DOMMAGE SUBI PAR M Y...; QU'IL EST AUSSI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN CONFERANT LA QUALITE D'ASSURE A M Z..., SOUSCRIPTEUR DE LA POLICE AUTOMOBILE

X..., propriétaire du camion, n'a pas transféré à son préposé, dont il est civilement responsable, la garde des éléments de la structure du véhicule ayant causé le dommage et qu'il était, seul, tenu de

SUBIS PAR LE SOCIETAIRE, LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ET LE CONJOINT DU CONDUCTEUR RESPONSABLE LORSQU'IL EST TRANSPORTE DANS LE VEHICULE ASSURE, ET QUE, SI, PAR EXCEPTION A CES EXCLUSIONS, LA MAIF ACCORDAIT

terrestres à moteur non exonérés, qu'il s'agisse de la responsabilité encourue par le propriétaire ou l'utilisateur du véhicule (risque de responsabilité civile) ou des risques de dommages matériels et

Y... a reconnu que le véhicule n'était pas assuré ; que l'assurance multirisques habitation qu'il a souscrite auprès de la MAAF comporte en page 33 une exclusion expresse de garantie pour les dommages

ou gardien du véhicule et son assureur L'Equité doivent indemniser ces victimes des dommages qu'elles ont subis, y compris en ce qui concerne la conductrice, Nathalie Y..., dans la mesure où se trouve

tracteur, assuré auprès du GIE Uni Europe ; que la police d'assurance souscrite, couvrant les dommages subis par les véhicules du souscripteur, " y compris lorsqu'ils sont prêtés à titre gratuit ", comportait

pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie française) empêchant, entre mars et août 2011, l'accès au lac Vaihiria de différents véhicules

; que le véhicule ayant été revendu entre-temps, elle a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Essalem auto, qui a appelé en garantie la société Paris froid assistance ; Attendu que la

causés à l'assuré, lequel est défini par ailleurs comme étant " le sociétaire, le propriétaire du véhicule et toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré ", énonce que M.

Y... et un véhicule conduit par son propriétaire, M. X... ; que MM.