ENTRE L'AUTEUR DES BANDES DESSINEES ET L'EDITEUR, QUI PUBLIAIT SON OEUVRE APRES EN AVOIR ACQUIS LES DROITS DE REPRODUCTION D'UNE TIERCE PERSONNE MORALE, QUI SEULE VERSAIT A L'AUTEUR UNE REMUNERATION EN

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 30, ALINEA 3, DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ET L'ARTICLE 31 DE LA MEME LOI; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES LA CESSION DU DROIT DE REPRODUCTION N'EMPORTE

de l'auteur et notamment celle du droit de reproduction est subordonnée à la condition que chacun de ces droits fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société pour l'administration des droits de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs

X... reproche aux juges du second degré d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en déduisant le transfert du droit de reproduction de son oeuvre d'une convention qui se bornait à prévoir la livraison

NATIONALES SUR L'OUVRAGE SUSVISE, LA SOCIETE FLAMMARION A REIMPRIME CELUI-CI ET L'A MIS EN VENTE EN 1971 ; QUE LA SOCIETE BULLOZ, SE PREVALANT DE CE QU'ELLE N'AVAIT PAS RECU DE LA SOCIETE FLAMMARION DE DROITS

de représentation et de reproduction ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir dénaturé le contrat, qui ne subordonnait pas la rémunération à l'exploitation du film et prévoyait la cession du droit

couvrait une éventuelle réimpression ; et alors, encore, qu'en vertu du même texte l'entreprise de presse est autorisée à céder le droit de reproduction qu'elle a acquis comme d'en faire une nouvelle

X..., pour avoir exploité et cédé à un tiers le droit de reproduction des photographies réalisées par M.

X..., photographe, ayant cédé à la société Y... et fils les droits exclusifs de reproduction sur plusieurs de ses oeuvres pour la réalisation d'un dépliant, a assigné ladite société devant le tribunal,

les droits de reproduction et d'exploitation des photographies du fonds d'archives X... ; que devant la Cour, celles-ci ne reprochent plus à la Société RUE DES ARCHIVES la reproduction des photographies

DE REPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET, DE L'AUTRE COTE, ENONCER PAR AILLEURS QUE L'ARTICLE PREMIER DU MEME CONTRAT AVAIT PRECISEMENT EU POUR OBJET LA CESSION DU DROIT DE REPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE,

qu'une telle incorporation était soumise au droit de reproduction mécanique dont l'exercice et la gestion sont confiés à la Sesam et a, par voie de conséquence, justement admis la créance de cette dernière

d'auteur, dénommée "rémunération complémentaire du droit de reproduction mécanique" et constituant, parallèlement à la rémunération perçue au titre du droit de représentation, la contrepartie, au titre

ou parodique de la publication litigieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la photographie litigieuse représentait une scène du film dont la société UGC avait acquis, notamment, le droit

droits de celui-ci sur son oeuvre, constitue un délit de contrefaçon ; que, sur l'élément intentionnel, pour relaxer X...

Olivier et Bertrand C..., ses héritiers ; qu'il a été prétendu que l'action des époux Z... était irrecevable, faute de justifier de leur qualité d'ayants droit et de titulaires du droit de reproduction

NOMBRE D'OUVRAGES ILLUSTRES PAR M [G] [C], " C'EST-A-DIRE AVEC TEXTE, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE FORME OU MODALITE DU DROIT DE REPRODUCTION " TANDIS QUE, DE SON COTE, LA SOCIETE BAYARD PRESSE ETAIT