les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser

les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser

les travaux de rénovation et les prestations prévues par l'avenant, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser

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; AUX MOTIFS QUE le secrétaire de l'association atteste que tous les membres de l'équipe se sont partagés le travail de rénovation du bureau et qu'G...

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Y... de l'accident du travail survenu à M. Ali Z... ; " aux motifs que les travaux au cours desquels M. Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

X... selon laquelle les travaux entrepris sur la centrale à béton étaient seulement soumis à déclaration était manifestement erronée eu égard à la nature et à l'ampleur des travaux entrepris (rénovation

été chargée par le syndicat des copropriétaires (le syndicat) de la restauration des parties communes ; que les travaux exécutés en totalité par l'entreprise Maçonnerie études générales, représentée par

les travaux, sans rechercher si, ces joints étant apparents et la présence d'amiante pouvant être décelée dès ce stade, la société Manexi avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en

des agences de celle-ci par la société Altai courant 1992 à 1997 ; "aux motifs que dès la création de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, un programme massif de rénovation des agences a été engagé