avec LBC D. 68), leurs besoins, pour la semaine suivante, en précisant les types de postes à pourvoir ; qu'au vu de ces indications, la société Bouchers Services mettait à disposition du client un certain

des salariés à leur assurer le paiement d'un certain nombre d'heures supplémentaires ; que cet engagement de l'employeur n'était pas limité dans le temps ; que dès lors, en affirmant, après avoir rappelé

en une ou plusieurs fois dans l'entreprise quels qu'aient été ses emplois successifs, mais déduction faite toutefois « de la durée des emplois interrompus par démission de l'intéressé » ; que la société

: Vu l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1999, a été conclu un accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois

X..., engagé le 1er septembre 1990 par la société Thomson en qualité d'ingénieur III B, a opté, dans le cadre d'un plan social mis en place par la société, pour un congé de conversion du 1er décembre 1992

nombre d'engagements du repreneur en termes notamment de maintien des conditions de travail, de reprise d'ancienneté, et de non-mutation en dehors du bassin grenoblois ; qu'en refusant de prendre en compte

nombre d'engagements du repreneur en termes notamment de maintien des conditions de travail, de reprise d'ancienneté, et de non-mutation en dehors du bassin grenoblois ; qu'en refusant de prendre en compte

nombre d'engagements du repreneur en termes notamment de maintien des conditions de travail, de reprise d'ancienneté, et de non-mutation en dehors du bassin grenoblois ; qu'en refusant de prendre en compte

«le nombre et la nature de ces emplois sera ajustée en fonction du nombre et de la nature des emplois qui se libéreront dans le groupe au fur et à mesure du déroulement de la procédure d'information-consultation

France n'ont reçu aucune prime, alors que celle-ci constituait l'élément essentiel les ayant déterminés à acheter l'appareil; qu'ils se sont trouvés engagés dans des crédits longs et onéreux; que nombre

dans un annuaire professionnel, pour une période donnée, de leurs coordonnées et de mentions relatives à leur d'activité ; que cette proposition avait été matérialisée par l'envoi en nombre d'un formulaire

salariés bénéficient, par l'effet de la loi, du droit au maintien d'avantages acquis ou d'avantages qu'ils tiennent de leur contrat de travail ou d'un usage en vigueur dans l'entreprise absorbée » et

contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine Z..., domiciliée [...]                            , 2°/ à Pôle emploi

urbaine oit égal à un cinquième du total des salariés employés ; qu'en prenant en considération le nombre de salariés employés ou embauchés après avoir posé, en principe, que le droit à exonération est

s'apprécie au niveau du secteur d'activité ; qu'en affirmant que s'il pouvait y avoir un usage constant de recourir à des contrats à durée déterminée pour les emplois de femme de chambre "dans un certain

allait être maintenu ; que c'est précisément le refus de la proposition de l' avenant par les salariés dont l'emploi devait être maintenu, qui a conduit l'employeur à adresser à Mme X... le 9 septembre

du nombre d'emplois supprimés, l'absence de sérieux des offres de reclassement en Pologne et l'imprécision des mesures de revitalisation du bassin d'emploi, sans effectuer une analyse globale de ce plan

à la suite duquel l'employeur a à nouveau pris l'engagement le 24 avril 2004 de maintenir le bénéfice de la garantie d'avancement au groupe fermé constitué par la liste nominative établie en 1997 ; qu'un

(la SNFO), d'un plan de redressement prévoyant la cession, pour un franc, d'une partie de l'activité à la société d'exploitation des établissements Pourteau (la société Pourteau) avec reprise d'un certain

de maintenir leur emploi au sein de l'UES SFR.