attaqué (Paris, 8 juillet 1988) que Mlle X... a été embauchée par contrat à durée déterminée le 24 octobre 1983 avec effet du 12 septembre 1983 au 10 juin 1984 par la société Cours Caumartin pour dispenser

si la dispersion géographique des stages, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période ne permettent pas à l'effectif habituel permanent à temps plein ou à temps partiel

Un formateur occasionnel est une personne salariée dispensant des cours dans des organismes ou des entreprises, au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d'enseignement, de façon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2009), que Mme X... a été engagée par l'organisme de gestion de l'enseignement

permanents qui ne sont interrompus que par la survenance des vacances scolaires ne pouvaient pas faire l'objet, même sous l'empire des dispositions de l'article L. 212-4-2, alinéa 4, du code du travail

Philippe X... a, le 3 mars 2003, sollicité son inscription au barreau d'Avignon en étant dispensé de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, sur le fondement

, devait exercer les missions suivantes :- professeur permanent à trois jours avec une charge d'enseignement de 110 heures annuelles dans les établissements du groupe et un jour pour la recherche, - responsable

permanente des personnes aux rayons particuliers de ces magasins», ce qui n'est nullement exigé par les textes, la cour d'appel a violé les articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail et l'article

, * des activités de coordination, d'organisation des enseignements et de pédagogie, * des interventions à des sessions, .colloques, activités de formation permanente à l'extérieur ou en interne" ; Le

lui ; que l'institutrice qui a en charge les enfants qui lui ont ainsi été confiés ne peut se décharger de cette responsabilité sur une accompagnatrice, fût-elle expérimentée ; qu'en raison de la permanence

B... a été déclaré en prairie permanente éligible aux DPU ; qu'il ressort en effet que, par une convention en date du 28 janvier 2013 (pièce 5 de M.

permanente de son employeur ; qu'en retenant que le seul fait que la salariée ait reçu ou adressé des courriels notamment en soirée ne signifiait nullement qu'elle devait se tenir à la disposition permanente

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'Association régionale d'éducation permanente

l'association "Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes âgées" (Oareil), dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon

l'association "Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes âgées" (Oareil), dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon

Monsieur Jean-Pierre X... devait être calquées sur ces heures d'ouverture, Monsieur Jean-Pierre X... ne démontrant pas qu'il était astreint, sur instruction de la SARL ANACOURS GROUPE, à être en permanence

En l'espèce, il n'est pas stipulé au contrat de bail que le bailleur accepte de façon non équivoque de dispenser le preneur du défaut d'immatriculation au RCS.

moyen de son pourvoi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2009), que Mme X... a été chargée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne de dispenser

X... était tenu de dispenser ses enseignements et tâches associées décrites dans le livret " cours de l'année scolaire 2000/ 2001 " ; que la répartition de son temps entre les différents types d'activité

[Y] [B], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne [Établissement 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé