Frédéric X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Hypermarché Géant Casino, dont le siège social

Mac Neil Akron Repiquet, dont le siège social est ..., pris en la personne de ses représentants légaux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sans domicile connu, 3°/ du Fonds de garantie contre les accidents (FGA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

contractuel unique ; qu'elle avait fait valoir que la compensation opérée par la transaction du 5 février 1993 concernait des dettes connexes dérivant des contrats de location de lignes et de navires

des relations contractuelles issues de l'accord du 2 janvier 2008 et que la question de l'exécution de l'accord dans son ensemble, et par conséquent celle des comptes entre les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

contractuel unique servant de cadre général aux relations d'affaires entre les parties ; qu'en l'espèce, l'arrêt aurait dû pour le moins rechercher si, eu égard aux données de la cause, rappelées aux

mandataire liquidateur de la société Immobilier programmation communication et de la société Bretagne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il en résulte que la garantie contractuelle peut s'étendre au paiement de l'astreinte. 12.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 24 octobre 1989), que

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 avril 1985), que M.

de l'ensemble des clients du réseau BNP Paribas, pour consulter le dossier des acquéreurs d'un bien vendu par [la cliente]" et alors qu'à l'occasion des consultations de comptes de […] son ancienne cliente

qui précisaient que le fonds objet de la vente était exclusivement un commerce de "charcuterie comestibles", avec mention de ce que le chiffre d'affaires était réalisé uniquement sur les ventes en magasin

3e Chambre civile), au profit de la société Mimosa Proferties, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, sans tenir compte de ce que la société contestait le bien-fondé de ces pénalités, la cour d'appel a violé l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'instruction codificatrice

de la banque uniquement à compter du 1er janvier 2013, que la jurisprudence considérait que la demande tendant à voir constater la déchéance était soumise à la prescription, et ce même lorsque la demande

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Bien évidemment, toute annulation de commande directe ou fictive entraînera aussitôt l'inscription au débit du compte-commission de l'ITC, de la commission correspondante » ; que F...