[F] relative à une saisie informatique massive, indifférenciée formulée au cours des opérations, sans rechercher concrètement si elle avait été opérée au moyen d'un critère précis et objectivement vérifiable

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

préalables de réception (OPR) d'un ensemble hôtelier dont elle faisait procéder à l'édification en ayant confié la maîtrise d'oeuvre à la société [4], devenue la société [1]. 3.

du procureur de la République n'était nécessaire à l'accomplissement de ces opérations techniques », sans constater qu'il s'agissait d'un examen qui ne pouvait pas être différé, la cour d'appel a violé

Par ordonnance du 6 juin 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 juin 2016, prescrivant l'examen

Par ordonnance du 26 février 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi.

Par ordonnance du 30 septembre 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Par ordonnance du 30 septembre 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

par la Commission des opérations de bourse ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si l'ordre de bourse peut se prouver

[Z] [T], [X] [G] et [N] [C] ont été mis en examen pour tout ou partie des chefs susvisés les 6 et 7 mai 2021. 3.

C-746/18) ; qu'en refusant d'annuler les réquisitions adressées par les enquêteurs aux opérateurs de téléphonie aux fins de communication des factures détaillées des lignes téléphoniques du mis en examen

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche 5.

de sa décision, que « ce type d'opération présente un risque lorsqu'elle n'est pas effectuée en un temps où le taux de change n'est pas favorable », sans examiner ni même viser l'extrait du rapport financier

La société Vestel avait, préalablement, interjeté appel de l'ordonnance du juge ayant autorisé l'administration des douanes à effectuer une visite domiciliaire dans ses locaux.

concernant son activité occulte de production de films, découverte au cours de cet examen ; "et aux motifs, adoptés, que c'est l'examen des comptes bancaires des époux Y... qui a révélé la perception

amnistiés lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits pour lesquels seule une peine d'amende est encourue ; Qu'ainsi, l'action publique étant éteinte, il n'y a lieu d'examiner

Z..., urologue (le praticien), a opéré M.

Mis en examen des chefs susvisés le 20 mai 2021, M. [V] [Y] a déposé une requête en nullité d'actes et de pièces de la procédure le 15 novembre suivant.